Allemagne : le "troisième sexe" bientôt reconnu

La Cour constitutionnelle allemande, plus haute juridiction du pays, a donné le 9 novembre dernier à la Chambre des députés jusqu'au "31 décembre 2018" pour voter la légalisation d'un "troisième sexe" sur les registres de naissance, à côté des mentions "masculin" et  "féminin". Ce serait une première en Europe, rappelle l’AFP. Dans l'intervalle, l'administration allemande ne pourra pas contraindre à choisir de s'identifier en tant que masculin ou féminin les personnes intersexes, précise la Cour. Pour les juges, le droit général de la personnalité couvre aussi "l'identité sexuelle", y compris des personnes qui "ne peuvent être durablement classées dans la catégorie sexuelle masculine ou féminine". Jusqu'à présent, il était possible en Allemagne depuis mai 2013 dans les documents administratifs de ne pas renseigner le champ relatif au sexe en le laissant vide. Les intéressé-e-s pouvaient ensuite, au cours de leur vie, soit faire le choix d'un sexe masculin ou féminin, soit garder la mention du sexe non renseignée. La Cour fédérale de justice, une instance inférieure, avait refusé en août 2016 d'aller plus loin et de reconnaître l'existence juridique d'un troisième sexe. La Cour constitutionnelle ne partage pas ce refus, d’où la demande adressée au législateur. La Haute autorité fédérale de lutte contre les discriminations a salué une décision "historique". Ailleurs dans le monde, plusieurs pays, dont l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Inde ou le Népal, ont reconnu un troisième sexe ou genre, encore appelé sexe neutre ou intersexe. Aux Etats-Unis, la ville de New York a délivré en 2016 le premier certificat de naissance portant la mention "intersexe". Selon les Nations unies, entre 0,05 % et 1,7 % de la population mondiale serait intersexe.