Allongement du délai d'IVG adopté

6 Mars 2022
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Le Parlement a voté, mercredi 23 février, en faveur de l'allongement du délai de l'IVG, en adoptant un texte de la députée écologiste (ex-LRM) Albane Gaillot, soutenu par LREM. La proposition de loi adoptée prévoit de rallonger de 12 à 14 semaines le délai légal de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) pour répondre à un manque de praticiens-nes et à la fermeture progressive de centres IVG. Elle a été définitivement adoptée via un ultime vote de l'Assemblée nationale par 135 voix pour, 47 contre et 9 abstentions, au terme d'un long parcours parlementaire débuté en octobre 2020. C'est un texte « responsable » qui se « montre fidèle au combat pour l’émancipation des femmes », a salué le ministre de la Santé, Olivier Véran, qui s’est pourtant opposé au texte au démarrage des débats, tout comme Emmanuel Macron qui a plusieurs fois exprimé ses réticences sur le sujet. Le texte transpartisan a été poussé par le président des députés-es LREM Christophe Castaner. « Le parcours atypique de cette proposition de loi est une leçon à tirer sur le fonctionnement de nos institutions. Elle montre qu'il faut faire fi des étiquettes politiques », a affirmé Albane Gaillot, qui ne se représentera pas lors des prochaines législatives. Selon la députée socialiste Marie-Noëlle Battistel, 2 000 femmes seraient contraintes chaque année de se rendre à l'étranger pour pouvoir avorter car elles ont dépassé les délais légaux, notamment du fait des difficultés d’accès en France. La proposition de loi prévoit en outre d'étendre la pratique de l’IVG instrumentale aux sages-femmes. « Plus nombreuses que les médecins en France, elles peuvent déjà pratiquer les IVG par voie médicamenteuse depuis 2016 », explique la députée Gaillot.  Initialement, le texte prévoyait de supprimer la « clause de conscience spécifique » permettant à des médecins de refuser de pratiquer un avortement. Mais cette évolution a été rayée pour permettre à la proposition de loi d’être adoptée. Cet allongement de la durée de l'IVG est l'un des petits cailloux semés en fin de quinquennat pour donner une orientation plus progressiste au bilan macroniste, estime l’AFP. Dans un entretien au magazine ELLE, la candidate LR à l'Elysée Valérie Pécresse a déploré avec le délai à 14 semaines « une fuite en avant qui détourne le regard du vrai problème : l'accès aux centres d'IVG, l'absence de gynécologues et de sages-femmes, etc. ». Sondage après sondage, les Français-es continuent à être très majoritairement en faveur de ce droit à l'IVG remis en cause ailleurs en Europe, notamment à l'Est. En France, aucun-e candidat-e n'a prévu d'y toucher.