Allongement du délai légal de l'IVG

10 Octobre 2020
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Les députés-es ont voté (8 octobre) en faveur de l'allongement du délai légal pour recourir à l'avortement, disposition clé d'une proposition de loi sur laquelle le gouvernement fait preuve de prudence face à une majorité plus engagée. Il ne s'agit toutefois que d'un examen en première lecture et le gouvernement semble vouloir temporiser, explique l’AFP. Sur fond de débats souvent houleux, les députés-es se sont prononcés-es pour l'allongement du délai légal d'accès à l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse (16 semaines d'aménorrhée), contenu dans l'article 1 du texte, par 102 voix contre 65. Portée par la députée du groupe EDS (Écologie, démocratie, solidarité) et ex-LREM Albane Gaillot, la proposition de loi est débattue dans le cadre d'une « niche » parlementaire réservée à son groupe politique. Le texte a obtenu le soutien de la majorité et fait suite à un rapport parlementaire de la délégation aux Droits des femmes de l'Assemblée qui préconisait cette mesure. Le gouvernement, par la voix du ministre des Solidarités et de la Santé, a fait valoir une « position de sagesse » sur l'ensemble d'un texte dont il regrette la méthode. Il a fait valoir qu'il était essentiel d'attendre l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), que le gouvernement a saisi la veille de l’examen du texte « pour faire un travail complet abouti » et éclairer les débats. Celui-ci doit rendre son avis courant novembre.  Le groupe LREM a choisi de s'émanciper de la position gouvernementale et soutient majoritairement la proposition de loi d'EDS. Le taux de recours à l'avortement a légèrement augmenté en 2019, avec plus de 232 000 IVG pratiquées en France, atteignant son plus haut niveau constaté depuis trente ans, selon une étude officielle.