AME : le Sénat en mode sacrifice

27 Novembre 2017
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En commission, le Sénat rabote les crédits de l'AME de 300 millions d'euros. Après l'Assemblée nationale, c'était au tour du Sénat d'avoir examiné les crédits de la mission santé inscrits dans le projet de loi de finances (PLF 2018). Dans cette section, se trouvent les crédits de l’AME (aide médicale d’Etat). Dans son rapport spécial présenté à la commission des finances pour l’examen des crédits de la mission "Santé", le 21 novembre dernier, le sénateur (LR) Alain Joyandet a souligné la "dynamique inquiétante de la dépense d’aide médicale d’Etat (AME)", qui assure la couverture des soins des personnes étrangères en situation irrégulière. Il a indiqué que "la dépense exécutée d’aide médicale d’Etat a (…) augmenté de 40 % entre 2009 et 2016, le nombre de bénéficiaires étant en hausse de 44 % sur la même période. Dans son rapport, le sénateur Les Républicains explique que "la dépense d’AME se caractérise par une sous-budgétisation répétée, conduisant à l’ouverture de crédits supplémentaires en loi de finances rectificative et à la constitution d’une dette vis-à-vis de l’assurance maladie". Dans le budget pour 2018, les crédits demandés pour l’AME s’élèvent à 923,7 millions d’euros, soit une augmentation de près de 110 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2017. A cette occasion, le sénateur LR a fait la sortie habituelle de son parti concernant une réforme de l’AME. Comme toujours, il s’agit de fixer une "limite budgétaire pour l’AME", de "renforcer les contrôles", et de préconiser "un recentrage des soins pris en charge sur un panier de soins ciblant le traitement des soins urgents, des maladies graves, des soins liés à la grossesse et des mesures de médecine préventive". Résultat ? La commission des finances a donc décidé, à l’initiative du rapporteur spécial, de diminuer de 300 millions d’euros les crédits de l’aide médicale d’Etat pour 2018. Evidemment, cette initiative ne va pas du tout dans le sens souhaité par le gouvernement qui, lui, envisage pour 2018 une augmentation. Lors de la discussion à l'Assemblée nationale sur le même sujet, Agnès Buzyn, ministre de la Santé, était montée au front pour prévenir que supprimer l'AME serait "une faute au regard de la santé publique, au regard des risques de transmission de maladies contagieuses", et "ferait peser sur les professionnels et établissements de santé une responsabilité qui n'est pas la leur". Le Sénat examinera en première lecture le PLF 2018 à partir du jeudi 23 novembre 2017 jusqu'au 12 décembre.