AME : qui y-t-il dans le panier de soins ?

25 Décembre 2011
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Le Comede a publié (28 novembre) un document qui fait le point sur le contenu du "panier de soins", après la réforme de l’aide médicale d’Etat (AME) votée en décembre 2010 et le décret d’application du 17 octobre 2011. Le panier de soins désigne la liste des prestations de santé financées (prises en charge) par le dispositif d’AME. Les personnes bénéficiaires de l’AME ont un panier de soins qui est identique à celui d’un assuré social, mais dont ont été retirées, entre autres, les cures thermales, le recours à la PMA (procréation médicalement assistée, les indemnités journalières, etc.) Les personnes bénéficiaires de l’AME ne sont pas considérées comme des assurés sociaux (ils n’ont pas de cartes vitales) et, par exemple, ils ne peuvent pas participer aux protocoles de recherche thérapeutique. Par ailleurs, l’AME ne permet pas, en pratique, d’obtenir des lunettes et des prothèses. Autre nouveauté, la personne bénéficiaire de l’AME pour une période d’un an (incompressible) est soumise à un régime d’autorisation préalable pour le paiement des soins coûteux à l’hôpital. Il concerne des soins hospitaliers programmés dont le coût estimé au moment de la demande d’agrément est supérieur à 15 000 euros. L’agrément est à demander à la Caisse (CPAM). Il est régi par un régime de décision implicite d’accord. Le silence de la Caisse pendant 15 jours vaut accord. Cet agrément autorise la caisse à procéder à un nouveau contrôle de la "stabilité de la résidence" et des "ressources" du titulaire de l’AME.