Amendes forfaitaires : bilan en Paca

16 Août 2021
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Plus de 9 000 amendes forfaitaires délictuelles pour usage de drogues ont été établies en un an dans les Bouches-du-Rhône, indiquent les services de la préfecture de police. Ce chiffre est le plus élevé dans un département français en dehors de l'agglomération parisienne, précise l’AFP. D'un montant de 200 euros, cette amende fait office de symbole de la « guerre contre la drogue » menée par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. Elle a d’abord été expérimentée en juillet 2020 dans quelques villes avant d'être étendue à toute la France en septembre. « Les agents de la direction départementale de la sécurité publique ont dressé 7 316 amendes forfaitaires délictuelles, ceux du groupement de gendarmerie départementale 1 595 et les services de la police aux frontières 214 », a précisé à l'AFP la préfecture des Bouches-du-Rhône. « Sans consommateurs, il n'y a pas de trafic. En complément de la stratégie de pilonnage des points de deal et du travail judiciaire pour démanteler les réseaux, les [amendes forfaitaires délictuelles ou AFD, ndlr] apportent une réponse immédiate pour sanctionner les consommateurs », a souligné la préfète de police Frédérique Camilleri. L'amende forfaitaire est louée par certains-es policiers-ières et responsables politiques comme une « réponse plus efficace au délit d'usage de stupéfiants », qui éviterait « d'engorger les tribunaux ». L’Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT) est plus mitigé. « La montée en puissance de cette dynamique de pénalisation financière s'est faite au détriment des mesures à dimension sanitaire individualisées, devenues rares », a observé l'OFDT, dans un rapport publié en avril dernier. Les Français-es sont les premières personnes consommatrices de cannabis en Europe avec cinq millions de personnes usagères annuelles, dont 900 000 personnes fumeuses quotidiennes. En France, une loi de 1970, parmi les plus répressives d'Europe, prévoit théoriquement de punir l'usage illicite de stupéfiants d'une peine allant jusqu'à un an de prison et 3750 euros d'amende. Mais l'emprisonnement pour usage reste exceptionnel, les magistrats privilégiant, avant la mise en place de l'amende, des «mesures alternatives aux poursuites», comme des rappels à la loi.