Annulation de peine au Canada

15 Novembre 2022
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Un homme vivant avec le VIH a récemment vu sa condamnation pour « agression sexuelle grave » annulée en raison de l’impossibilité à transmettre le virus le concernant, explique l’agence de presse québécoise QMI (20 octobre). Il y a cinq ans, Evans R., un étudiant et militant social originaire de la Tanzanie, avait été reconnu coupable d’ « agression sexuelle grave » — en l’occurrence pour ne pas avoir dit à une partenaire qu’il était séropositif et avoir eu des relations sexuelles non protégées par préservatif. Un juge de Toronto avait alors considéré que son comportement équivalait à obtenir le consentement par fraude, comme l’indique la loi canadienne. Il avait été condamné à 13 mois de prison et son nom avait été inscrit à vie au registre des délinquants sexuels du Canada. La Cour d'appel de l'Ontario a finalement annulé cette condamnation et prononcé un acquittement au motif que Evans R. est « elite controller ». Sa charge virale est si basse que cela « rend presque impossible le fait qu'il puisse transmettre le VIH à qui que ce soit », selon des informations de différents médias canadiens dont le National Post ou la Gazette de Montréal, publiées le 20 octobre. Evans R. a déjà purgé les deux tiers de sa peine de prison, ce qui le rend admissible à l'obtention d'une libération conditionnelle. « Des personnes sont poursuivies malgré les preuves scientifiques convaincantes qu'elles ne sont pas contagieuses, a déploré son avocat à la presse. Pour tous ceux qui traversent cela, qui sont généralement des personnes sans casier judiciaire, c'est une expérience très traumatisante et éprouvante d'être criminalisé à cause d'un problème de santé ». La partenaire qui avait porté plainte a été testée à plusieurs reprises ces dernières années dans le cadre de la procédure ; elle est séronégative pour le VIH.