Asile et orientation sexuelle

Le Défenseur des Droits (DDD) a soutenu une étude intitulée : « Les demandes d’asile en raison de l’orientation sexuelle : comment prouver l’intime ». Ces dernières années, les demandes d’asile en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre n’ont cessé d’augmenter. Un des principaux problèmes auxquels se trouve confrontée la personne demandeuse d’asile est celui de la preuve de son identité sexuelle. Le « récit de vie » du-de la demandeur-euse constitue l’élément central de la demande de protection et, devra importer l’intime conviction des officiers-ères de protection de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) et des juges de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).  La crédibilité de l’orientation sexuelle est devenue l’élément clé pour rendre vraisemblable le récit de persécution de la personne demandeuse d’asile. Les associations jouent un rôle majeur dans la construction de la crédibilité du récit, mais également pour assurer une fonction de mise en confiance permettant l’expression de la persécution fondée sur le motif de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. L’étude, soutenue par le DDD, souligne que les autorités de l’asile refusent les preuves relatives aux relations intimes de la personne requérante ou encore le non-recours aux tests psychologiques conformément aux exigences posées par la Cour de Justice de l’Union Européenne. En pratique, les questions posées lors de l’entretien à l’Ofpra peuvent laisser penser à une vision stéréotypée de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. C’est la raison pour laquelle les auteurs-rices de l’étude prescrivent des sessions de formation des agents à ces enjeux afin de prévenir les risques observés d’un décalage culturel entre demandeurs-euses d’asile et les autorités compétentes pour accorder la protection au titre de l’asile. Les conclusions de l’étude requièrent également un contrôle plus strict de la qualité de la traduction et de l’interprétariat et, l’usage de l’approche inter sectionnelle pour prendre mieux en compte la complexité des expériences des requérants-es. S’agissant des moyens de preuve, l’étude propose de favoriser d’autres mesures d’instruction lors de l’audience telles que l’expertise, la consultation de tiers à l’instance, l’audition de témoins…