Asile : la Belgique à nouveau condamnée

En quelques jours, l’Etat belge a été condamné, en décembre 2011, par deux fois par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) à Strasbourg pour traitement inhumain d’un demandeur d’asile. Le 20 décembre dernier, la condamnation de la Belgique concernait une Camerounaise, détenue durant quatre mois dans un centre fermé pour demandeurs d’asile. Bien que séropositive, cette femme d’une quarantaine d’années n’y a pas reçu les soins médicaux nécessaires. Elle a fui son pays d’origine en 2002 pour aller habiter aux Pays-Bas, puis s’est installée en Belgique avec un Néerlandais. Lorsque le couple a entamé des démarches pour leur mariage en 2009, les autorités belges ont considéré que la jeune femme était en séjour illégal en Belgique. Comme le rapporte l’agence de presse Belga, elle a d’abord été détenue dans le centre pour étrangers de Bruges, puis dans un autre centre. Bien que la jeune femme disposait d’une attestation de l’Institut de médecine tropicale d’Anvers, prouvant qu’elle était séropositive, elle n’a reçu les médicaments nécessaires à son état de santé que plusieurs mois après son placement en rétention. Pas très portée sur les droits de l’homme, en l’occurrence dans ce cas précis, la Belgique avait même essayé de la rapatrier vers le Cameroun sans s’assurer qu’elle y aurait accès aux traitements, mais une procédure d’urgence devant la CEDH l’en a empêchée. La Cour européenne des droits de l’Homme a estimé que la Belgique avait traité la demandeuse d’asile de manière inhumaine, en ne lui fournissant pas les soins médicaux utiles durant sa détention. Dans sa plainte contre l’Etat belge, la requérante avait invoqué l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des droits de l’Homme, elle alléguait que le retour dans son pays d’origine l’exposerait à une mort prématurée car elle n’aurait pas accès au traitement antirétroviral dont elle a besoin. Elle alléguait que ce retour emporterait violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale). Elle soutenait également ne pas avoir bénéficié d’un recours effectif devant les juridictions belges pour faire valoir ces griefs. Enfin, elle alléguait que sa détention en centre fermé était illégale et arbitraire et avait enfreint l’article 5 §1f (droit à la liberté et à la sûreté). La juridiction lui a donné raison et lui a, en outre, accordé 14 000 euros pour préjudice moral, ainsi que 6 000 euros pour frais et dépense.