Asile : la loi est votée

13 Août 2015
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Les députés ont voté mercredi 15 juillet l'adoption définitive de la réforme du droit d’asile. Cette dernière vise à réduire les délais de traitement des demandes et à améliorer l'accueil des demandeurs d'asile. L'objectif est de ramener de deux ans à neuf mois en 2017 le délai de traitement des dossiers, notamment grâce à une simplification des procédures et un renforcement des moyens de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Le texte prévoie aussi d'améliorer les conditions d’accueil des demandeurs d'asile. Ils reçoivent pendant l’instruction de leur demande une allocation temporaire d’attente (ATA) versée par Pôle emploi, dont le montant par jour est de 11,35 euros, soit 340,50 euros par mois en moyenne. Cette allocation est remplacée par l’allocation mensuelle de subsistance (AMS) une fois que le demandeur rentre dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) : comprise entre 91 et 718 euros par mois, cette allocation dépend de la situation du demandeur, de sa composition familiale et de ses ressources, rappelle "Le Monde". Par ailleurs, les demandeurs bénéficient d’un accès privilégié à la couverture maladie universelle (CMU), de base et complémentaire (CMU-C), des dispositifs qui permettent aux personnes les plus défavorisées d’accéder à la sécurité sociale. Ces systèmes ouvrent le droit à un remboursement des dépenses de santé par l’assurance maladie française, et dispensent les demandeurs d’asile de l’avance des frais. Les demandeurs d’asile doivent attendre un an pour pouvoir solliciter une autorisation provisoire de travail.