Autotests : l'Assemblée vote un taux de TVA à 5,5%

28 Décembre 2016
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Les autotests de dépistage du VIH vont bénéficier en 2017 d'une TVA à 5,5 %, soit le taux réduit, un taux principalement réservé aux produits de première nécessité. Et cela pour les rendre plus accessibles, selon un amendement Front de Gauche voté mercredi 7 décembre dans le projet de budget rectificatif. Dans la lutte contre le VIH, "les choses avancent dans notre pays, mais aucune tranquillité n'est de mise dans ce combat quotidien contre les dénis" et il y a "urgence" à renforcer la prévention, a plaidé la députée PCF de Seine-Saint-Denis Marie-George Buffet en défendant l’amendement. Parmi les nouveaux outils de dépistage du VIH figurent les autotests vendus en pharmacie depuis septembre 2015 pour un coût unitaire de l'ordre de 30 euros, non remboursés par la Sécurité sociale, un prix particulièrement élevé et dissuasif pour beaucoup de personnes. Les autotests de dépistage "se développent, et c'est une bonne chose en termes de prévention. L'avancée est importante (...) mais le prix est trop élevé, les usagers, les professionnels de santé, les associations le reconnaissent", a fait valoir Marie-George Buffet. La rapporteure générale du budget, Valérie Rabault (PS) a exprimé un avis favorable à la baisse de TVA concernant ce dispositif, mais a appelé à "la vigilance" des députés pour vérifier que les prix de vente baissent effectivement à 25 euros et que cette baisse ne serve pas à augmenter la marge des fabricants. Pour le budget de l'Etat, le manque à gagner serait d'un million d'euros, selon l'estimation communiquée par Valérie Rabault, indique l’AFP. Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, s'est dit "à peu près persuadé que cela ne se répercutera pas dans les prix" du "seul fabricant" d'autotests, mais ne s’est pas opposé à cette proposition.