Avancée pour les couples de même sexe

3 Mars 2023
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Pour la première fois, un tribunal sud-coréen a reconnu (21 février) les droits d'un couple de même sexe dans une décision historique, saluée par les militants-es comme une victoire importante pour les droits des personnes LGBT+, explique l’AFP. L'affaire, qui va maintenant être portée devant la Cour suprême, a été initiée par So Seong-wook et Kim Yong-min, deux hommes qui s'étaient mariés en 2019 lors d'une cérémonie sans aucune validité juridique au regard de la loi sud-coréenne actuelle qui ne reconnaît pas les mariages de personnes de même sexe. En 2021, So Seong-wook avait attaqué en justice le service public d'assurance santé du pays, National Health Insurance Service (NHIS), après l'arrêt des prestations dont bénéficiait son partenaire, enregistré comme personne à charge, le NHIS ayant découvert que les deux hommes formaient un couple de même sexe. Un tribunal d'une juridiction inférieure avait donné raison au NHIS en 2022 mais la Haute Cour de Séoul a annulé cette première décision (21 février), ordonnant au service d'assurance santé de rétablir les prestations de Kim Yong-min. « Nous sommes heureux. Ce n'est pas seulement notre victoire, (c'est) aussi une victoire pour de nombreux couples de même sexe et de familles LGBTQ en Corée », a déclaré le couple. Le tribunal a considéré que le NHIS n'avait pas fourni « de raisons rationnelles substantielles » pour traiter les unions de personnes de même sexe différemment des unions de fait entre personnes de sexe opposé, selon une copie de la décision à laquelle l'AFP a pu avoir accès. Le NHIS permet, en effet, aux concubins unis de fait au regard de la « common law » de bénéficier de ses prestations. « Tout le monde peut (faire partie) d'une minorité et (faire partie) d'une minorité signifie juste être différent de la majorité, et non être fautif ou incorrect », selon la décision du tribunal. « Il est reconnu que la pratique discriminatoire constatée dans cette affaire viole le principe d'égalité », a conclu la Haute Cour de Séoul. Le NHIS a indiqué à l'AFP qu'il allait faire appel. « Ce jugement est important car il s'agit de la première décision, prise par un tribunal de quelque niveau que ce soit en Corée du Sud, qui reconnaît légalement les couples de même sexe », a observé Jang Boram d'Amnesty International dans un communiqué. Séoul ne pénalise pas les relations entre personnes de même sexe, mais les mariages ne sont pas reconnus et un grand nombre de personnes LGBT+ ont tendance à vivre sous les radars, pointe l’AFP. Les militants-es insistent depuis longtemps sur la nécessité d'une loi contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle mais aucun texte n'a encore abouti à un consensus des parlementaires sud-coréens-nes.