Avortement et mariage gay légalisés

5 Novembre 2019
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L'avortement a été libéralisé et le mariage homosexuel légalisé mardi 22 octobre en Irlande du Nord sur décision du Parlement de Westminster à Londres, où sont gérées les affaires courantes de la province britannique en raison de la paralysie de l'exécutif local, indique l’AFP. Contrairement au reste du Royaume-Uni, où il est autorisé depuis 1967, l'avortement était jusqu'ici illégal en Irlande du Nord, sauf si la grossesse menaçait la vie de la mère. Le mariage entre personnes de même sexe, autorisé partout ailleurs dans le pays, y restait également interdit. Dépourvue d'exécutif depuis janvier 2017 à la suite d'un scandale politico-financier, la province britannique d'Irlande du Nord a ses institutions politiques actuellement à l'arrêt. Profitant de cette paralysie politique locale, les députés-es de Westminster ont voté des amendements en juillet dernier pour étendre le droit à l'avortement et au mariage entre personnes du même sexe en Irlande du Nord si aucun gouvernement local n'était formé d'ici lundi 21 octobre… ce qui a été le cas. Ces changements sont donc entrés en vigueur à minuit à Belfast. Les premiers mariages de personnes de même sexe devraient « au plus tard » avoir lieu « la semaine de la Saint-Valentin 2020 », selon le secrétaire d'État chargé de l'Irlande du Nord, Julian Smith.

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Monaco prêt à dépénaliser l’avortement, mais sans l’autoriser

Les femmes monégasques devraient bientôt pouvoir aller se faire avorter à l’étranger sans tomber sous le coup de la loi, selon un communiqué du gouvernement princier.

Le Monde avec AFP Publié le 05 août 2019 à 23h57 - Mis à jour le 06 août 2019 à 07h29

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La Principauté devrait, dans les prochains mois, procéder à la dépénalisation de l’avortement, indique, lundi 5 août, un communiqué du gouvernement princier, en limitant toutefois cette dépénalisation aux seules femmes enceintes et non aux médecins, obligeant toujours celles-ci à le pratiquer à l’étranger.

Reprenant quasiment à l’identique la proposition de loi votée le 12 juin dernier par le Conseil national en faveur de cette dépénalisation, le gouvernement a transmis à ce dernier, vendredi 2 août, un projet de loi que cette assemblée doit maintenant inscrire à l’agenda d’une prochaine séance législative. Selon une porte-parole du gouvernement interrogée par l’Agence France-Presse, ce vote pourrait intervenir dans les prochains mois.

Jusqu’à présent, l’avortement n’était autorisé qu’en cas de grossesse à risque pour la femme, en cas de viol et en cas de troubles irréversibles du fœtus, une législation adoptée en 2009 et qui marquait déjà une première avancée. Désormais, les femmes monégasques qui se feront avorter avant la fin de la douzième semaine de grossesse ne tomberont plus sous le coup de la loi. Pour ces faits, elles risquaient une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans et une amende de 9 000 à 18 000 euros.

Sanctions maintenues pour les professionnels de santé
Cette dépénalisation de l’avortement ne signifie toutefois pas légalisation. Le projet de loi maintient en effet les sanctions (de cinq à dix ans de prison) pour tout professionnel de santé ayant pratiqué un avortement. Le projet de loi assouplit toutefois la situation des professionnels de santé, désormais autorisés à conseiller et orienter leurs patientes vers un confrère étranger.

Dans son communiqué, le gouvernement indique que ce texte « permettra d’apporter une réponse appropriée à la détresse de la femme enceinte, qui ne serait plus condamnée, mais entendue et accompagnée. Ceci, tout en préservant des valeurs aussi fondamentales que le droit à la vie de l’enfant à naître et les principes de la religion d’Etat ».

« L’avortement pourra être inscrit dans le dossier médical, c’est important », a déclaré une porte-parole du gouvernement. Selon la Constitution monégasque, la religion catholique, apostolique et romaine est religion d’Etat, ce qui a longtemps constitué un frein à une libéralisation de l’avortement dans la Principauté.