Bioéthique et PMA : ça démarre

4 Septembre 2019
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Le projet de loi de révision de la loi bioéthique qui comprend l’extension de la procréation médicalement (PMA) assistée aux couples lesbiens et aux femmes célibataires arrive à l’Assemblée nationale (première lecture) vers le 10 septembre. Le 27 août, ont démarré les travaux d’une commission spéciale présidée par la députée (UDI et Indépendants) Agnès Firmin Le Bodo. Cette commission spéciale est composée de 72 députés-es. Durant deux semaines, elle va procéder à des auditions : partisans-es du texte, opposants-es au texte, médecins dont des gynécologues, philosophes, psys, juristes et représentants religieux. Le programme des auditions est disponible sur le site de l’Assemblée nationale. Ces travaux préparent les discussions plus concrètes sur le texte qui se dérouleront en commissions des Affaires sociales et des lois, à partir du 10 septembre. Le 6 octobre, une manifestation d’opposants-es à cette extension est prévue. On devrait y retrouver ceux qui s’étaient déjà opposés au mariage des couples de même sexe, avec les mêmes mots d’ordre homophobes et anti-égalité des droits. Il s’agit de faire pression sur le gouvernement pour qu’il revienne sur cette ouverture ; mais on voit mal comment ce serait possible. Interrogée le 24 août dernier par Le Point, Christine Boutin, présidente d’honneur du Parti chrétien démocrate, opposé au mariage pour tous et à la l’extension de la PMA, s’est montrée très défaitiste quant au succès de la manifestation du 6 octobre. « Depuis le Pacs, je sais que c'est perdu pour mes idées et mes convictions. Il y eut un important réveil des consciences lors du mariage pour tous, mais à partir du moment où la loi a été votée, ma crainte lors du Pacs a été confirmée, la logique s'est imposée. On peut nous raconter ce que l'on veut, la PMA se fera et la GPA aussi en raison de la cohérence de situations ». On verra à quel niveau se situe l’opposition au texte ; en espérant que nous ne connaîtrons la violence homophobe des manifestations contre le mariage pour tous. La loi sur la bioéthique prévoit 32 articles, dont le plus attendu concerne la PMA. Elle devrait être prise en charge dans les mêmes conditions que pour un couple hétérosexuel ; c’est ce que souhaite le gouvernement. La ministre de la Santé Agnès Buzyn avait indiqué, fin juin, que la procréation médicalement assistée serait remboursée à toutes et que la limitation d'âge pour le remboursement (43 ans) resterait inchangée. La question de l'identité du donneur de sperme sera aussi au cœur des débats. La loi pourrait prévoir une levée partielle de l'anonymat du donneur, rappelle l’AFP. La question du remboursement par la Sécurité sociale est une des nouvelles portes d’entrée contre le texte du gouvernement pour l’opposition de droite. Des députés-es Les Républicains (LR) ont indiqué récemment leur crainte de voir « les principes de la Sécurité sociale dévoyés » si la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes est remboursée à l'ensemble de ses bénéficiaires. « La Sécurité sociale n’a pas à rembourser quelque chose qui n’est pas fait pour combler une maladie », a ainsi avancé le député LR du Pas-de-Calais Pierre-Henri Dumont. De son côté, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a souligné (21 août) que l'accès à la PMA n'était pas conditionné actuellement par l'existence d'une maladie. « Ceux qui contestent ne savent pas comment marche le système. Aujourd'hui quand un couple demande l'assistance à la procréation médicale, il a comme seul élément objectif le fait de ne pas réussir à faire un enfant pendant un an », a-t-elle rappelé sur RMC/BFM TV. « On n'a pas besoin d'être malade aujourd'hui pour accéder à la PMA, même quand on est un couple hétérosexuel, on n'a pas à prouver qu'on est infertile. D'ailleurs souvent on ne trouve pas de cause d'infertilité », a-t-elle ajouté.