Bioéthique : fin le 29 juin

Le projet de loi de bioéthique, dont la mesure phare est l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, a été rejeté jeudi 24 juin au Sénat dominé par l’opposition de droite, lors d’un débat express. Les députés-es auront le dernier mot mardi 29 juin. La Haute assemblée a adopté par 191 voix pour, 61 contre et 91 abstentions une « question préalable » présentée par la rapporteure Muriel Jourda (LR), ce qui a entraîné le rejet d’emblée du texte, sans examen des articles. Il s’agissait du troisième passage dans l’hémicycle du Sénat de ce texte, dont l’examen a été lancé au Parlement à l’automne 2019. L’Assemblée nationale pourra l’adopter définitivement à l’issue d’une ultime lecture le 29 juin. Le ministre de la Santé Olivier Véran a promis que des couples de femmes pourront « s’inscrire dans des parcours PMA dès la rentrée ». La motion soumise au nom de la commission spéciale du Sénat acte de profondes divergences entre députés-es et sénateurs-rices sur les évolutions de l’assistance médicale à la procréation (PMA). En première lecture, il y a un an, le Sénat avait voté le projet de loi avec sa mesure d’ouverture de la PMA, excluant toutefois sa prise en charge par la Sécurité sociale. Mais en deuxième lecture en début d’année, la majorité sénatoriale avait adopté le texte amputé de cette mesure emblématique. Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) avait alors regretté « que le Sénat ait laissé passer la chance d’améliorer le texte ». Sans surprise, députés-es et sénateurs-rices avaient échoué à trouver un accord, et l’Assemblée nationale a rétabli en nouvelle lecture les principales mesures du texte, à commencer par la PMA pour toutes les femmes. Outre l’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, le projet de loi, porteur de la première (et probablement unique) grande réforme sociétale du quinquennat, prévoit une délicate réforme de la filiation et de l’accès aux origines. Il aborde nombre de sujets complexes comme l’autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires.