Bioéthique : la synthèse approche

31 Mai 2018
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Le Comité consultatif national d'éthique s'apprête à rendre en juin son rapport de synthèse pour aider l'exécutif à rédiger un projet de loi de bioéthique. "Quel monde voulons-nous pour demain ?" La question, un peu grandiloquente, a, de l’avis de toutes et tous, guidé les Etats généraux de la bioéthique dont le processus de consultation nationale s’est achevé fin avril 2018. Le débat citoyen piloté par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s’est déroulé durant plusieurs mois (de janvier à avril 2018. C’est désormais le temps de la synthèse en vue d’une nouvelle loi. Dès leur lancement, ces Etats généraux ont eu pour objectif d’aider le gouvernement à rédiger son projet de loi de bioéthique. Pour cela, le CCNE parachève en ce moment la synthèse qu’il va proposer au gouvernement ; document qui devrait faire aussi l’objet d’une présentation grand public lors d’un événement, courant juin. C’est cet été que le gouvernement va rédiger son texte, procéder aux arbitrages… Attendu au Parlement à l'automne pour réviser la loi de 2011, le nouveau projet de loi posera des limites ou autorisera des nouveautés dans le domaine de la santé. Auparavant, le rapport de synthèse du CCNE sera adressé à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Début juillet, les Etats généraux seront officiellement clos, indique l’AFP. Le gouvernement prendra donc le relais pour préparer les débats législatifs. De leur côté, Assemblée nationale et Sénat procèdent déjà depuis plusieurs semaines à des auditions d’experts-es, etc. Neuf thèmes étaient au programme de la consultation citoyenne. Tous ne figureront pas forcément dans la loi. Deux ont particulièrement mobilisé le public : la procréation (PMA et GPA) et, dans une moindre mesure, la fin de vie (euthanasie et suicide assisté). Les sept autres thèmes sont liés aux progrès de la science : recherche sur l'embryon, médecine génomique, don d'organes, neurosciences, données de santé, intelligence artificielle et rapport santé/environnement. Pour réaliser sa synthèse, le CCNE s'est appuyé sur plusieurs outils : un site internet, des débats dans les régions, des auditions de responsables associatifs ou religieux, et la constitution d'un "comité citoyen de 22 personnes représentatif de la population. Le site a attiré 183 500 visiteurs uniques et 29 000 participants, auteurs de 65 000 propositions. La procréation a suscité près de la moitié (45 %) des contributions. Outre sa synthèse, neutre, le CCNE émettra un avis engagé sur les différentes thématiques. Une tâche qui s’avère délicate puisqu'il devra concilier les vues de ses 40 membres, représentants des "principales familles philosophiques et spirituelles", chercheurs, et spécialistes de l'éthique. On pouvait s’y attendre et cela semble se confirmer : la PMA et la GPA ont largement mobilisé. Le site indique que le thème procréation et société a reçu 29106 contributions, 1 256 propositions et 27 519 arguments. Il a reçu 317 416 votes et 17 559 participants-es. A titre de comparaison, il y a eu 3 346 participants-es sur le thème Santé et environnement et moins de  6 000 sur dons d’organes et transplantations. Une synthèse sous forme de cartographie des propositions et arguments est en cours de réalisation concernant le thème procréation et société. Elle sera consultable en ligne. Il y a fort à parier que ce sujet sera très largement débattu. On sait de plus que le gouvernement est divisé sur la question. A titre personnel, le président de la République, Emmanuel Macron s'était dit favorable à l'ouverture de la PMA (procréation médicalement assistée) aux couples de lesbiennes et aux femmes seules lors de sa campagne… mais qu’en est-il aujourd’hui ? Le Premier ministre Edouard Philippe, Gérard Collomb (Intérieur), Agnès Buzyn (Santé) seraient plutôt pour. Bruno Le Maire (Economie), Gérard Darmanin (Budget), Jacqueline Gourault (Intérieur), Sébastien Lecornu (Ecologie) opposés à la PMA et à la GPA… mais seraient néanmoins solidaires de la décision, même favorable à l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. La difficulté est de savoir comment seront prises en compte par l’exécutif la multiplicité des oppositions à l’ouverture de la PMA qui se sont manifestées sur le site des états généraux. Bien sûr, le médiateur des états généraux, l’ancien président de la Halde Louis Schweitzer, a averti dès la mi-avril dans les colonnes du journal "La Croix", à propose de cette consultation : "La nature des états généraux n’est pas référendaire et n’a pas vocation à l’être. Les contributions sur le site Web ne peuvent pas être représentatives de la société française, au même titre que les participants d’un débat qui prennent la parole ne sont pas représentatifs de l’ensemble des citoyens présents à ce débat et a fortiori de la société française dans son ensemble". Mais malgré cette mise en garde quel poids cela aura-t-il dans la volonté de l’exécutif de tenir ses promesses ?