Bioéthique : pas de compromis

26 Février 2021
408 lectures
Notez l'article : 
0
 

Pas de consensus. Réunis-es en commission mixte paritaire, les députés-es et sénateurs-rices ne sont pas parvenus-es à trouver un accord sur le projet de loi de bioéthique et sa mesure phare d'ouverture de la PMA à toutes les femmes, a indiqué l’AFP (15 février). Le projet de loi, qui a déjà fait l'objet de deux lectures dans chaque assemblée, va revenir au Palais Bourbon et faire une ultime navette, les députés-es ayant le dernier mot. Le gouvernement souhaite une adoption définitive avant l'été, d’autant que le calendrier parlementaire est très chargé. Dans une tribune publiée mardi 16 février dans Le Figaro, quelque 80 parlementaires de droite avaient demandé le report de cette commission mixte députés-es-sénateurs-rices « à la fin de l'état d'urgence sanitaire ». Un prétexte pour prolonger artificiellement les débats sur un texte dont ils-elles en veulent pas. « Une telle réforme ne peut être imposée dans les conditions actuelles, alors que les Français ne sont pas suffisamment informés et que l'ensemble du texte suscite une vive opposition entre les chambres du Parlement », expliquent ces élus-es emmenés-es par le député Patrick Hetzel (LR). L’argument du manque d’information des Français-es peut faire sourire alors que les débats sur cette loi sont sur la place publique depuis des années, que le texte, lui-même, est discuté depuis l’automne 2019 et qu’il a fait l’objet de missions d’informations, d’avis de commissions parlementaires, de multiples auditions d’experts-es, d’un avis du Comité consultatif national d’éthique, de centaines de tribunes publiées dans la presse, etc. Outre l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, ce projet de loi prévoit une réforme de la filiation et de l'accès aux origines, et aborde nombre de sujets complexes comme l'autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires. En première lecture, il y a un an, le Sénat dominé par la droite avait voté le projet de loi avec sa mesure d'ouverture de la PMA, excluant toutefois la prise en charge par la Sécurité sociale. Mais en deuxième lecture en début d'année, les sénateurs-rices ont adopté une version plus restrictive encore puisque le texte s’est retrouvé amputé de cette mesure emblématique.