Brevet : L’Inde dit non à l’Union européenne

1 Juillet 2011
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C’est une bonne tribune, celle du dernier sommet de l’ONU sur le VIH/sida, qu’a choisie l’Inde pour annoncer officiellement qu'elle rejetait la clause d’exclusivité des données. Cette mesure, en cours de négociation dans le cadre de l’accord de libre-échange avec l'Union européenne (UE), entrave l'accès à des médicaments abordables. "Il s’agit donc d’une victoire importante pour les acteurs mobilisés contre l’impact potentiellement négatif de cette clause. Mais d’autres mesures préoccupantes demeurent sur la table des négociations", constate Médecins Sans Frontières (MSF). "MSF et d’autres fournisseurs de traitements dépendent de l’Inde pour l’approvisionnement de génériques, principalement dans les pays en développement. Les conséquences de ce refus dépassent donc largement les frontières de l'Inde", a expliqué le directeur exécutif de la campagne de MSF pour l'accès aux médicaments essentiels. En retardant d’au moins dix ans l'enregistrement des versions génériques d'un médicament, la clause d'exclusivité des données aurait effectivement permis à des industriels du médicament de conserver leur monopole par des moyens détournés, y compris pour des médicaments échappant au brevet en vertu du droit indien. Cette clause, vivement critiquée par les acteurs de la santé mondiale (Fonds mondial, OMS, ONUSIDA, UNITAID) menaçait de limiter ou d’empêcher la concurrence des producteurs de génériques indiens, grâce à laquelle le prix des médicaments contre le sida a pourtant chuté de 99% au cours de la dernière décennie.