Brevets : la levée en débat

11 Juin 2021
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L’Union européenne, la Grande-Bretagne et le Japon ont maintenu devant l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) leur réserve sur une levée éventuelle des brevets concernant les vaccins anti-Covid, a indiqué, lundi 31 mai, un responsable du commerce international. En discussion, des propositions sur des textes précis devant permettre un renoncement aux droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre la Covid-19. Ces échanges ont eu lieu à l’occasion d’une réunion informelle de l’OMC consacrée au volet commercial des droits sur la propriété intellectuelle, rapporte l’AFP. Plusieurs États membres « ont continué à exprimer leurs doutes sur l’opportunité de démarrer des négociations et ont demandé plus de temps » pour anlyser les propositions allant dans ce sens. Ces pays sont ceux de l’Union européenne ainsi que l’Australie, le Japon, la Norvège, Singapour, la Corée du Sud, la Suisse et Taïwan. Les accords au sein de l’OMC doivent recevoir le soutien par consensus de tous les 164 États membres. L’Afrique du Sud et l’Inde mènent une campagne pour un renoncement aux droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre la Covid-19, afin que chaque pays puisse produire des doses. Ces deux pays ont présenté une proposition révisée allant dans ce sens, qui a reçu le soutien de 63 États membres à l’OMC. Outre la levée des brevets sur les vaccins, cette proposition veut l’étendre aux traitements, diganostics, appareils médicaux et équipements de protection, ainsi qu’au matériel et aux composants nécessaires à la fabrication des vaccins. Cette dispense de droits intellectuels doit durer au moins trois ans, avant que le Conseil général de l’OMC décide éventuellement de prolonger ce délai, selon le texte de cette proposition. Ce serait une révolution ; révolution qui semble faire peur. En effet, certains pays ont des différences d’appréciation sur la question de savoir si, et jusqu’où, la protection des droits de propriété intellectuelle empêche de lutter efficacement contre la pandémie de Covid-19. Ces différences portent également sur la possibilité d’avoir recours ou d’améliorer les flexibilités existant déjà au sein de l’accord sur le volet commercial de la propriété intellectuelle de l’OMC, connu sous son acronyme anglais TRIPS. Le Pakistan, l’Argentine, le Bangladesh, l’Egypte, l’Indonésie et le Kenya sont quelques uns des pays souhaitant le lancement de négociations. En revanche, l’Union européenne a indiqué que la priorité était plutôt dans l’augmentation de la production et dans la levée des restrictions à l’exportation des composants des vaccins. La Suisse, où se trouvent de nombreuses firmes pharmaceutiques, estime, de son côté, que l’OMC devrait plutôt explorer les flexibilités existant déjà au sein de l’accord Trips avant d’y renoncer complètement. Les États-Unis ont fait savoir qu’ils étaient ouverts à l’ouverture de négociations sur n’importe quelle proposition permettant de trouver une solution à la pénurie de vaccins actuelle. La Chine a indiqué son désir d’avancer sur ce dossier, la proposition initiale sur ce sujet ayant été soumise en octobre dernier. Cette demande de levée des brevets corespond aux enjeux actuels. Plus de 1,9 milliards de doses de vaccin anti-covid ont déjà été injectées dans le monde. Mais seulement 0,3 % de ce total a été administré dans les 29 pays les plus pauvres du monde, où se trouve pourtant 9 % de la population mondiale. On comprend nettement le problème. Les défenseurs-es de la levée des brevets y voient le moyen d’augmenter la production de vaccins dans les pays à revenus faible ou intermédiaire. Les pays riches et leurs industries pharmaceutiques s’y sont toujours opposés, mais ont été surpris par la proposition américaine de levée temporaire des brevets. À suivre.