Brevets : premier compromis

L’Union européenne, les États-Unis, l’Inde et l’Afrique du sud ont validé un compromis pour libérer les brevets sur les vaccins anti-Covid, indique l’AFP. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) appelle à convaincre les autres pays membres. La cheffe de l’Organisation mondiale du commerce, Ngozi Okonjo-Iweala, a souligné (16 mars) les « progrès décisifs accomplis » (par l'Union européenne, les États-Unis, l’Inde et l’Afrique du Sud) « au sujet d’une dérogation à l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce pour la production de vaccins contre la Covid-19 ». « C’est un grand pas en avant et ce compromis est le résultat de nombreuses heures de négociations longues et difficiles », a-t-elle affirmé. Les détails du compromis ne sont pas encore tous réglés, selon les agences de presse. Si la vaccination a accéléré, fin 2021, sur la plupart des continents (environ deux tiers de la population sont complètement vaccinés). Il n’en va pas de même sur le continent africain où le taux de vaccination dépasse difficilement 10 %. Et ce retard persiste, d’où cette initiative. D’autant que l’on sait que si la vaccination reste trop faible dans certaines zones, cela favorise l’émergence de nouveaux variants qui peuvent relancer une nouvelle vague. Autrement dit, on ne va pas vers une fin de l’épidémie de Covid-19 en l’absence d’un accès universel réel à la vaccination anti-Covid. Désormais, l’enjeu pour l’UE, les États-Unis, l’Inde et l’Afrique du Sud est de convaincre les autres pays membres de l’OMC qui ont pour habitude de décider par consensus, d’aller dans ce sens. Or, la Suisse, qui abrite des grands laboratoires pharmaceutiques, a exprimé à de nombreuses reprises ses vives réticences face au principe d’une dérogation des droits en matière de propriété intellectuelle, rappelle l’AFP. « Nous avons encore du travail à faire pour nous assurer que nous avons le soutien de l’ensemble des membres de l’OMC », a relevé Ngozi Okonjo-Iweala. De nombreux pays en développement, soutenus par des organisations non gouvernementales et certaines organisations internationales dont l’Organisation mondiale de la santé (OMS), estiment qu’une levée des droits de propriété intellectuelle est essentielle pour faciliter un plus grand partage des connaissances et la démultiplication rapide des sites de production des vaccins. « Après près de 18 mois de blocage et des millions de morts, l'Union européenne s’est inclinée et a finalement admis que les règles de propriété intellectuelle et les monopoles pharmaceutiques constituent un obstacle à la vaccination du monde », a salué Max Lawson, de la People’s Vaccine Alliance. Il a toutefois critiqué le fait que le texte ne semble porter que sur les vaccins, et pas sur les traitements. Ce ne sera une surprise pour personne, mais le lobby pharmaceutique, représenté par la Fédération internationale de l’industrie pharmaceutique (IFPMA), se bat lui contre tout projet de dérogation aux droits de propriété intellectuelle. Il estime même qu’il y a assez de vaccins produits dans le monde (12 milliards de doses par an actuellement) et qu’il faut avant tout accélérer la vaccination. « Le transfert de technologie va bien au-delà du brevet, il repose sur la confiance, le partage du savoir-faire et l’octroi volontaire de licences », a indiqué cet organisme mercredi. Les discussions à l’OMC sur la propriété intellectuelle et l’accès aux vaccins dans les pays pauvres ont été lancées par l’Inde et l’Afrique du Sud en 2020, première année de la pandémie de Covid-19. Aucune avancée réelle ne se produisant, ces deux mêmes pays, auxquels se sont joints les États-Unis et l’UE, ont lancé en décembre un groupe restreint pour négocier un compromis.