Budget de la Sécu : les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel

10 Décembre 2015
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Les députés les Républicains ont saisi le 4 décembre dernier le Conseil constitutionnel sur l'ensemble du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2016, adopté définitivement par le Parlement lundi 30 novembre, contestant notamment la "protection universelle maladie", l'une des mesures phares du texte. Le texte de la saisine, publié sur le site du groupe les Républicains et enregistré par le Conseil, indique que les députés ont saisi les Sages pour "l'ensemble de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et, spécialement, ses articles 24, 33, 59, 77 et 78". Ils contestent en particulier la création d'une "protection universelle maladie" (Puma), qui vise à simplifier les démarches pour avoir droit à un remboursement, notamment en cas de changements d'activité professionnelle ou de déménagement. Les élus du principal groupe d'opposition de l'Assemblée contestent aussi la mesure visant à favoriser l'accès à des complémentaires santé pour les plus de 65 ans, jugeant que le texte "porte atteinte au principe d'égalité" et à "la liberté d'entreprendre". Ils contestent aussi des dispositions liées à la tarification à l'activité (T2A) et la réforme du financement des soins de suite et de réadaptation (SRR). Le Conseil constitutionnel peut être saisi à l'initiative de 60 députés ou sénateurs. Une fois saisi, il doit statuer dans un délai d'un mois.