C2S, AME et refus de soins

12 Juin 2021
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Comme chaque année, la ligne Santé Info Droits de France Assos Santé a mené, fin 2020, une « enquête flash » auprès de 202 personnes utilisatrices du service, questionnées sur leur connaissance et leur perception sur les droits des malades en 2020. Une des questions concernait l’interdiction de refus de soins et d’application de dépassements d’honoraires pour les personnes bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S) ou de l’Aide médicale d’État (AME). Voici les résultats : à plus 45%, les personnes interrogées  savent que les professionnels-les de santé n’ont pas le droit de refuser une consultation à un-e bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire (fusion de la CMU-C et ACS) ou de l’Aide médicale d’État (AME), ni de leur appliquer des dépassements d’honoraires. Comme l’explique France Assos Santé sur son site, « les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire et ceux de l’Aide médicale d’État représentent respectivement plus de 7,7 millions et un peu plus de 310 000 bénéficiaires (chiffres de 2017 concernant l’AME). La Complémentaire santé solidaire est une aide accordée aux personnes ayant de faibles ressources, pour régler certaines dépenses de santé non couvertes pleinement par l’Assurance maladie. Selon les revenus du foyer, elle peut être gratuite ou coûter moins de 1€ par jour. L’Aide médicale d’État est un dispositif mis en place pour les étrangers-ères en situation irrégulière ayant de faibles revenus, afin de leur permettre un accès aux soins. Le collectif a publié un fiche pratique concernant les refus de soins dont peuvent être victimes les personnes bénéficiaires de ces prestations. On y rappelle, entre autres, que ces dispositifs « ouvrent des droits supplémentaires à leurs bénéficiaires, comme le fait de ne pas avoir à payer de dépassements d’honoraires, ni de faire l’avance des frais ». « Pour ces raisons et en dépit de la loi, il arrive que des médecins refusent des consultations à ces patients, ou les découragent en leur proposant parfois des rendez-vous à des dates très éloignées ou à des heures décalées. Il arrive aussi que des médecins leur appliquent, malgré tout, des dépassements d’honoraires. Ces pratiques relèvent de la discrimination en raison de la protection sociale », explique France Assos Santé. Dans tous les cas, pour faire valoir ses droits, il est important de se munir de sa carte Vitale et de son attestation de droits à jour afin de prouver que l’on est effectivement bénéficiaires de la C2S ou de l’AME, mais parfois cela ne suffit pas et il faut faire plus pour faire valoir ses droits. Divers recours existent pour les bénéficiaires de ces dispositifs, victimes de refus de soins discriminatoires ou de dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux. Pour être informé-e des possibilités, il est recommandé d’appeler la ligne Santé Info Droits de France Assos Santé au 01 53 62 40 30 (prix d’une communication normale). C’est Lundi, mercredi et vendredi : 14h-18h et mardi et jeudi : 14h-20h.