Canada : Sursis pour cultiver de la marijuana médicale à domicile

Un juge de la Cour fédérale à Vancouver (Canada) a accordé un sursis de dernière heure pour les utilisateurs de marijuana médicale qui disent qu'ils doivent être en mesure de cultiver leurs plantes à la maison, explique Radio Canada (21 mars). C’est l’avocat John Conroy qui a obtenu cette injonction contre la nouvelle réglementation de Santé Canada. L'injonction permet aux personnes malades qui cultivent de la marijuana médicale chez eux de continuer à le faire après le 1er avril 2014. Sans l'injonction, elles auraient été obligées, en vertu des nouvelles lois fédérales, de signaler au ministère de la Santé (Santé Canada) qu'ils ont arrêté la production et détruit leurs plantes. Ils auraient ensuite dû s’approvisionner dans des installations commerciales avec le risque de voir les coûts augmenter. Pour les contrevenants, le risque était important d’être arrêtés. "La décision de la Cour fédérale donne un sursis à tous les patients jusqu'à ce qu'une décision judiciaire soit rendue dans un recours en justice que mène l'avocat John Conroy depuis juillet dernier. La date de l'audition de cette cause devrait être choisie d'ici 2015", explique Radio Canada. Le ministère de la santé doit donc, en attendant, revoir sa copie. Officiellement, moins de 100 personnes étaient autorisées à posséder ou à faire pousser de la marijuana pour des fins médicales au début du Programme d'accès à la marijuana à des fins médicales en 2001. Aujourd'hui près de 40 000 personnes détiennent un tel permis.