Cancer : un droit à l'oubli lors d'un emprunt

31 Mars 2015
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Les personnes ayant guéri d'un cancer seront bientôt dispensées de mentionner leur ancienne maladie lorsqu'elles souhaiteront contracter un emprunt, a expliqué (17 mars) à l'AFP le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA). Ce dispositif, connu sous le nom de "droit à l'oubli", est une des mesures emblématiques du troisième Plan cancer lancé par le président François Hollande en 2014. "La France proposait déjà les dispositions les plus favorables en Europe. Là, il ne s'agit pas d'une amélioration à la marge mais d'une révolution copernicienne", a expliqué Bernard Spitz, président de la FFSA, cité par l’AFP. Jusqu'à présent, la convention Aeras (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) permettait d'obtenir une assurance sous certaines conditions, d'âge notamment, et dans des conditions très souvent moins favorables que le reste de la population. A l'avenir, toute personne ayant guéri d'un cancer n'aura plus besoin de déclarer qu'elle a souffert de cette maladie, passé un certain nombre d'années après la fin du protocole thérapeutique, qui reste à préciser. Les détails du dispositif ont été discutés le 17 mars lors d'une réunion rassemblant les acteurs de la convention Aeras. Bernard Spitz a souligné que les nouvelles pratiques allaient reposer sur trois piliers : le droit à l'oubli concernera d'abord les enfants ayant eu des cancers… guéris. Les adultes seront également concernés, selon des modalités distinctes. Par ailleurs, le dispositif prévoit d'intégrer les progrès de la science, au fil des avancées médicales, à partir des éléments statistiques relatifs au traitement des cancers. Rien ne semble prévu pour d’autres maladies qui peuvent être guéries comme l’hépatite C ou contrôlées comme le VIH/sida ou l’hépatite B. Selon Europe 1, citant l'entourage de la ministre de la Santé Marisol Touraine, ce droit à l'oubli doit figurer dans le projet de loi de Santé en cours d’examen à la commission des Affaires sociales à l'Assemblée nationale. Le gouvernement a également confié une mission sur le sujet à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), dont les conclusions sont attendues avant la fin mars 2015.