Cannabis : la Mildt met le sénat à l’amende

20 Décembre 2011
6 358 lectures
Notez l'article : 
0
 
mildt.gif

Etienne Apaire, le président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) juge que la proposition de loi destinée à imposer une amende aux usagers de cannabis, examinée (6 décembre) au Sénat, n'était "pas de nature à améliorer les choses". "Cette proposition intervient à un moment de notre vie politique qui favorise plutôt les oppositions que la recherche de consensus", a déclaré Etienne Apaire à l'AFP. L'usage du cannabis est un délit en France, théoriquement passible d'un an de prison et de 3 750 euros d'amende. Jugeant que ces peines ne sont de fait "pas appliquées", des sénateurs, derrière Gilbert Barbier (groupe RDSE), ont rédigé cette proposition de loi visant à imposer une amende aux usagers contrôlés la première fois, afin d'"assurer une répression effective parce que proportionnée". "Sous couvert de vouloir apporter une réponse systématique, on a l'impression qu'on diminue l'intensité de l'interdit avec un passage d'un délit à une contravention", répond Etienne Apaire qui reste (mais cela ne sera une surprise pour personne) sur une ligne dure. Etienne Apaire assure qu'il est "faux de dire que la loi n'est jamais appliquée", relevant des progrès en matière de sanction de l'usage du cannabis grâce en particulier "à l'ordonnance pénale, procédure simplifiée qui fait que le procureur propose une sanction que le juge valide simplement". Selon la Mildt, en 2010, 53 671 infractions à la législation sur l'usage de stupéfiants ont donné lieu à condamnation, contre 43 077 en 2008 et 24 699 en 2005. Chaque année, entre 140 000 et 160 000 personnes sont interpellées pour usage. Cette politique qui ne privilégie que le tout répressif a d’ailleurs été critiquée dans le rapport sur le travail de la Mildt de la sénatrice Laurence Cohen puisqu’elle ne fait pas du tout baisser la consommation. Le budget de la Miltd pour 2012 a d’ailleurs été rejeté au Sénat parce qu’il ne prend pas assez en compte la prévention et la réduction des risques.