Cannabis : le Cese donne son avis

1 Février 2023
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Dans un tout récent avis, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) se prononce en « faveur d’une légalisation encadrée des usages dits « récréatifs » du cannabis ». Le 25 janvier, le Cese a adopté en séance plénière — avec 87 voix pour, 25 voix contre et 16 abstentions — cet avis. Le document propose des pistes concrètes pour faire évoluer la réglementation en vigueur. « Malgré la mise en place d’un système de prohibition depuis plus de 50 ans, un des plus répressifs d’Europe, la France est le pays de l’Union européenne qui compte en proportion le plus de consommateurs et de consommatrices de stupéfiants, avec 45 % des 15-64 ans qui ont déjà̀ consommé du cannabis au moins une fois au cours de leur vie, contre 27 % dans l’ensemble de l’Union européenne », rappelle le Cese, citant des données de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies. Selon lui, les « politiques publiques en vigueur peinent à atteindre les objectifs de santé et de sécurité publique qui leur étaient assignés initialement en 1970 », d’où la décision du Cese de « se saisir » de cette thématique dans un rapport et avis, qui s’appuient sur une analyse transversale des usages dits « récréatifs » du cannabis, et propose des pistes « concrètes » d’évolution de la réglementation en vigueur. Ainsi, le Cese propose de « sortir du statu quo et de faire évoluer la législation française vers une légalisation encadrée des usages dits « récréatifs » du cannabis ». Le Cese souhaite la « mise en place d’une véritable politique publique de prévention et de réduction des risques spécifique au cannabis, intégrée à l’ensemble des conduites addictives ». Il recommande un « renforcement de la répression du trafic visant directement les mineurs, en mobilisant si nécessaire l’assistance éducative judiciaire, et en créant des structures d’accueil et de soins spécifiques ». De plus, il propose de « ne plus sanctionner pénalement l’usage et la culture du cannabis à titre personnel », et préconise de « revoir le dépistage du cannabis au volant, en sanctionnant uniquement l’emprise, et en développant l’étude scientifique et l’opérationnalité de la mise en œuvre des tests comportementaux ». En parallèle à ces mesures d’urgence, le Cese recommande d’organiser un « débat large et dépassionné au sein de l’ensemble de la société visant à construire un nouveau modèle d’encadrement du cannabis à usage dit « récréatif ». Il soutient aussi le principe d’une « refonte totale de la législation afin de pérenniser la mise en place d’un modèle souhaitable de légalisation encadrée de la production, de la distribution et de l’usage dit « récréatif » du cannabis ».