Cannabis : les Pays-Bas confirment l’interdit

14 Mai 2012
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Le tribunal de La Haye (Pays-Bas) a finalement rejeté (27 avril), une demande en référé introduite par les propriétaires de dix-neuf coffee-shops contre l'introduction de la "carte cannabis", indique l’AFP. Cette carte vise à réserver l'accès des établissements aux seuls résidents des Pays-Bas. Les propriétaires de ces établissements avaient saisi la justice néerlandaise en référé le 18 avril 2012 pour que la "carte cannabis" ne soit pas introduite prochainement, estimant que celle-ci était "discriminatoire"… puisqu’elle interdit, par exemple, aux ressortissants européens de s’approvisionner dans le pays. Dans son jugement, le tribunal estime que la carte cannabis "ne viole pas les principes de base de la loi contre la discrimination". La justice a notamment estimé que les obligations internationales des Pays-bas, dont la lutte contre le trafic de drogue, et les problèmes "internationaux" causés par le tourisme de la drogue étaient plus importants que les "objections locales". Les propriétaires dénoncent un "jugement politique" et comptent faire appel. La carte cannabis est appliquée depuis le 1er mai 2012 dans les provinces du sud des Pays-Bas, frontalières avec la Belgique et l’Allemagne, et en 2013 dans le reste du pays.