Cannabis thérapeutique : condamné, mais dispensé de peine

Un entrepreneur, inventeur d'une cigarette électronique au chanvre, a été reconnu coupable (8 septembre) à Marseille d'avoir utilisé du cannabis pour soigner ses troubles psychiques. Il est cependant dispensé de peine. Sébastien B., 31 ans, était poursuivi pour la détention et l'usage à son domicile marseillais de dix-neuf plants de cannabis dont il a plaidé l'usage thérapeutique. Il s'agit de "la première dispense de peine pour un prévenu atteint de troubles psychiques" et non d'une maladie entraînant des souffrances physiques, a précisé à l'AFP son avocate, Ingrid Metton. Devant le tribunal, Sébastien B. a affirmé qu'il cultivait du cannabis pour traiter deux pathologies dont il souffre : des troubles de l'attention avec hyperactivité et une bipolarité. Sébastien B. a fourni au tribunal des ordonnances de médecins luxembourgeois, français et hollandais lui prescrivant du cannabis médical. Comme l’explique l’AFP, le procureur, Denis Devallois, avait requis quinze jours de prison avec sursis : "Il ne s'agit pas de ne pas prendre en compte la maladie, on peut exprimer de la compassion, mais en l'état du droit positif, l'usage du cannabis, quels qu'en soient les motifs, demeure interdit en France", a-t-il rappelé. Depuis 2013, l'usage médical du cannabis est reconnu par décret, mais le seul médicament autorisé, le Sativex, pour les malades de scléroses en plaques n'est toujours pas disponible, a précisé l'avocate.