Cannabis : une amende pour usage ?

1 Septembre 2016
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Un groupe de travail de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) a proposé, 11 août dernier, de remplacer par une contravention et une amende la peine d'un an de prison prévue pour usage de cannabis. Cette recommandation fait partie d’un rapport élaboré par des représentants des ministères de l'Intérieur, de la Justice, des Finances (douanes) et de la Santé. Ce dernier a été commandé en juillet 2015 par Manuel Valls. Il a été rendu au Premier ministre en décembre dernier… qui n’en a rien fait jusqu’à présent, comme l’a pointé "Le Monde" qui a fait état le premier du document. Comme l’indique l’AFP, les experts du groupe de travail de la Mildeca ont proposé des pistes de réforme de la réponse pénale, la situation actuelle conjuguant un "caractère globalement peu dissuasif pour les consommateurs (faible risque pénal) et une lourdeur de la procédure pour les enquêteurs", tout en restant dans le cadre du maintien de l'interdit de l'usage de drogue. Le cannabis est interdit depuis 1970, avec, en cas d’usage, une peine de prison au maximum d’un an et 3 750 euros d’amende. Le trafic est, lui, plus sévèrement sanctionné. Dans les faits, l'emprisonnement pour usage est exceptionnel. En 2014, 170 126 usagers de drogue (en très grande majorité du cannabis) ont été interpellés en métropole, mais seulement 102 871 faits d'usage ont été traités, avec 40 900 rappels à la loi et seulement 33 645 condamnations en 2013 (dont une centaine de peines d'emprisonnement) soulignent les auteurs du rapport. Du côté de la Direction générale de la santé, on estime que "l'incarcération lorsqu'elle est prononcée est un facteur d'aggravation des problèmes d'addiction aux drogues". Les experts du groupe de travail ont privilégié la solution d'une contravention, avec une amende forfaitaire entrainant extinction de l'action publique pour les personnes majeures primo-délinquantes, et une réponse pénale individualisée pour les mineurs et les personnes qui ont déjà été mises en cause pour usage de cannabis. En France, en 2014, 17 millions de personnes déclaraient avoir déjà pris du cannabis dans leur vie et 700 000 en consommaient quotidiennement, selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies. Difficile de savoir ce qui sera donné comme suite à cette recommandation car le sujet est particulièrement délicat a fortiori dans un contexte d’élections.