Cannabis : vers une légalisation

7 Novembre 2022
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Le gouvernement allemand s’est accordé (26 octobre) sur un cadre de légalisation du cannabis à usage récréatif pour les adultes, sous réserve de l’aval du droit européen, a annoncé le ministre de la Santé, Karl Lauterbach. Les grandes lignes du projet visent à placer la production et le commerce du cannabis sous « contrôle public » et autorisent notamment l’achat et la possession « d’une quantité maximum de 20 jusqu’à 30 grammes » pour la consommation personnelle, a détaillé le ministre, cité par l’AFP. Le document prévoit « un contrôle public de la chaîne d’approvisionnement » en cannabis avec l’objectif de « garantir la protection sanitaire et d’enrayer la criminalité organisée ainsi que le marché noir ». Il organise « la production, la livraison et le commerce de cannabis récréatif dans un cadre de licences contrôlées par l’État ». L’usage par les personnes de moins de 18 ans reste rigoureusement interdit. Le ministre de la Santé a justifié cette réforme, qui ferait de l’Allemagne l’un des pays les plus libéraux d’Europe sur le sujet, par la volonté « d’obtenir une meilleure protection des enfants et des jeunes » jugeant que la politique en la matière n’avait, jusqu’ici, « pas vraiment été efficace ». « Si tout va bien, je pense que la légalisation pourrait intervenir en 2024 », a souligné le ministre social-démocrate. Tout dépendra de l’examen de la Commission européenne. « Nous sommes dans une phase où nous examinons si les grandes lignes que nous avons élaborées dans ce document sont compatibles avec le droit international et européen », a-t-il souligné. Au cas où la Commission européenne n’accorderait pas son aval, le document n’aboutira pas à un texte de loi, a-t-il précisé. La légalisation du cannabis est une réforme phare promise par le gouvernement de coalition entre Sociaux-démocrates, Verts et Libéraux du FDP lors de sa formation il y a un an, rappelle l’AFP.