Carte de séjour et niveau de français

29 Juillet 2022
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Le gouvernement va proposer de conditionner la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle (CSP) à la maîtrise d'un niveau minimal de français afin de « conforter l'intégration », a annoncé (12 juillet) le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. « À la demande de la Première ministre, nous doublerons les crédits pour l'intégration et nous conditionnerons notamment le titre de séjour pluriannuel pour un étranger qui passe plusieurs années sur le territoire national (à la maîtrise de) la langue française, soit pour naturalisation soit pour un examen de régularisation », a expliqué Gérald Darmanin à l'Assemblée nationale. Actuellement, au terme d'une première année de séjour régulier en France, une personne étrangère peut bénéficier d'une carte de séjour pluriannuelle d'une durée de quatre ans, dès lors qu'elle justifie de son assiduité et du sérieux de sa participation aux formations linguistiques et civiques dans le cadre d'un contrat d'intégration républicaine et n'a pas manifesté de rejet des valeurs de la République. « Demain, pour obtenir la carte pluriannuelle, il faudra justifier d'un niveau minimal de français », a précisé à l'AFP l'entourage du ministre ; soit une condition supplémentaire.