Cartes de séjour pour professionnels-les de santé

Recrutement. Le gouvernement veut créer une nouvelle carte de séjour destinée aux professionnels-les de santé pour attirer notamment des médecins étrangers-ères et « répondre au besoin de recrutement » dans ce secteur en difficulté. C’est ce qu’indique le projet de loi sur l'immigration consulté par l'AFP. Cette nouvelle carte de séjour pluriannuelle dénommée « talent — professions médicales et de pharmacie » concerne les médecins « quelle que soit leur spécialité », les sages-femmes, les chirurgiens-nes-dentistes et les pharmaciens-nes, précise le texte qui a été transmis au Conseil d'État avant son passage au Parlement. Ce projet de loi, qui doit être présenté en Conseil des ministres en janvier avant d'être examiné au Sénat puis à l'Assemblée nationale début 2023, a fait l'objet de concertations tous azimuts en cette fin d'année ainsi que d'un débat houleux et sans vote au Parlement, précise l’AFP. Après le titre de séjour « métiers en tensions » déjà annoncé par le gouvernement pour répondre aux secteurs en pénurie de main d'œuvre, cette nouvelle carte vient compléter le volet « intégration » du projet de loi visant à « contrôler l'immigration » et « améliorer l'intégration », porté par les ministres de l'Intérieur Gérald Darmanin et du Travail Olivier Dussopt. Selon l'article 7 du texte, cette carte est destinée aux professionnels-les de santé et à leurs familles « dès lors qu'ils sont recrutés par un établissement de santé public ou privé à but non lucratif ». « Ce titre vise à répondre au besoin de recrutement de personnels qualifiés de santé dans les établissements de santé ou les établissements médico-sociaux », notamment car ces praticiens-nes étrangers-ères ne peuvent à l'heure actuelle pas toujours être embauchés-es « faute de titre de séjour répondant pleinement à la spécificité de ces situations », justifie l'exécutif.  Cette carte « permettra d'améliorer la lisibilité et l'attractivité du droit au séjour pour ces publics qualifiés, tout en tenant compte des enjeux de vérification de l'aptitude de professionnels étrangers à exercer dans le domaine hospitalier », peut-on lire.  Le texte prévoit ainsi de conditionner la délivrance du titre à une autorisation de l'Agence régionale de santé (ARS). Sa durée de validité, de un à quatre ans, dépendra de la validation par le praticien des « EVC », les épreuves de vérification des connaissances.