CBD : annulation d’une condamnation

27 Juin 2021
250 lectures
Notez l'article : 
0
 

La Cour de cassation a annulé mercredi 23 juin un arrêt condamnant le gérant d’une boutique de Grenoble qui vendait des produits à base de cannabidiol (CBD, la molécule non psychotrope du cannabis). Cette décision constitue, selon des associations, un « nouveau camouflet » pour le gouvernement. Cette décision est un nouvel épisode dans la saga du flou juridique entourant la vente du CBD en France, où les autorités ont fait fermer des dizaines de boutiques revendant ce « cannabis light ». Mais leur volonté d’interdire le CBD se heurte à la règlementation européenne, qui l’autorise, souligne l’AFP.  La Cour de cassation, qui a ordonné un nouveau procès à Paris, a d’ailleurs motivé son arrêt au nom du respect du principe de libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne (UE). Celui-ci stipule qu’on ne peut interdire la commercialisation du CBD dans un État membre si ce produit est produit légalement dans un autre État membre, a-t-elle souligné. Les juges de la cour d’appel de Grenoble « n’ont pas recherché, alors que cela leur était demandé, si le CBD découvert dans le magasin tenu par le prévenu était fabriqué légalement dans un autre État de l’UE », explique la Cour de Cassation dans son arrêt. Le 15 juin, déjà, la Cour de cassation avait donné raison à une boutique de Dijon qui vendait des produits à base de CBD, et contestait sa fermeture prononcée en 2018. L’arrêt de la Cour de Cassation constitue un nouveau « camouflet pour la ligne gouvernementale actuelle », a jugé dans un communiqué l’association L630, spécialisée dans le droit des drogues. « En appliquant strictement une décision de la Cour de justice de l’UE, la Cour de cassation vient d’imposer une ligne de droit rigide à laquelle le gouvernement ne pourra sans doute plus déroger », estime-t-elle.  « C’est un camouflet pour le gouvernement qui maintient, à rebours des intérêts de la filière française, et aujourd’hui à rebours des décision de sa propre institution judiciaire, une volonté d’interdiction de la fleur qui n’est plus dictée que par des motifs politiques voir électoralistes », a abondé, auprès de l’AFP, Aurélien Delecroix, président du syndicat du chanvre. Dans son communiqué, la Cour de cassation précise que dans cette affaire, elle ne tranche pas la question de fond de savoir « si la France peut valablement ou non se prévaloir de l’objectif de protection de la santé publique pour interdire la détention et la commercialisation de CBD sur son territoire ».