Cédric Herrou définitivement relaxé

8 Avril 2021
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Enfin ! Une victoire finale du « principe de fraternité », selon ses avocates : la Cour de cassation a rendu définitive mercredi 31 mars la relaxe de Cédric Herrou et mis un point final à une longue procédure de plus de cinq ans pour ce militant devenu un symbole de l'aide aux migrants-es en France. Après trois procès et une saisine du Conseil constitutionnel, l'agriculteur des Alpes-Maritimes avait été relaxé en 2020 à Lyon et la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a déclaré « non-admis » le pourvoi du parquet général de Lyon, un « véritable camouflet » salué par la défense de Cédric Herrou, soulign l’AFP. « Cela met fin à l'acharnement du parquet à l'encontre de Cédric Herrou », s'est félicitée Me Sabrina Goldman, une de ses avocates. Cette décision « permet de reconnaître enfin de manière définitive que celui-ci n'a fait qu'aider autrui et que dans notre République, la fraternité ne peut pas être un délit ». Le paysan de la vallée de la Roya était poursuivi pour avoir convoyé successivement en 2016, 200 sans-papiers en majorité érythréens et soudanais, de la frontière italienne jusqu'à son terrain, puis improvisé avec des associations un accueil de fortune dans un ancien centre de vacances désaffecté. Il a été condamné en 2017 à une simple amende en première instance, puis à quatre mois de prison en appel, notamment pour « aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'étrangers en France ». Au côté d'un autre militant, il a alors saisi le Conseil constitutionnel pour lui demander l'abolition du « délit de solidarité » dont ils s'estimaient tous deux victimes. Dans une décision historique en juillet 2018, les « Sages » ont consacré, au nom du « principe de fraternité », « la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ». Le Parlement a ensuite modifié la loi et la condamnation de Cédric Herrou a été annulée avant que la cour d'appel de Lyon, invitée à rejuger le dossier, ne le relaxe le 13 mai 2020. Dans son arrêt, la Cour de cassation a estimé « qu’après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure », elle « constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ». « Il est désormais définitivement acquis dans notre droit qu'aucune poursuite pénale ne peut être engagée à l'encontre d'une personne qui aura aidé un migrant en situation irrégulière lorsqu'il agit de façon désintéressée, qu'il appartienne ou non à une association ou bien qu'il veuille revendiquer son acte », s'est réjoui l'avocat à la Cour de cassation de Cédric Herrou, maître Patrice Spinosi. « On a bien fait d'avoir confiance dans la justice et des juges. Ce qui a dérangé le ministère public, ce n'est pas le fait qu'on aide les gens mais qu'on dénonce les irrégularités d'État », a, pour sa part, commenté Cédric Herrou. Le militant n'en a pas fini avec la justice : il reste mis en examen à Grasse après son interpellation le 23 juillet 2017 en gare de Cannes avec 156 migrants-es qu'il accompagnait pour s'enregistrer et déposer une demande d'asile à Marseille.