Cese : plus de facilités pour les pétitions

27 Septembre 2020
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Les députés-es ont voté jeudi 17 septembre en première lecture deux des principales mesures de la réforme du Conseil économique, social et environnemental (Cese) : la possibilité de le saisir plus facilement par voie de pétition, dès 16 ans, ou d'associer ponctuellement à ses travaux des personnes tirées au sort. Le but est de renforcer cette instance consultative encore méconnue et d'encourager la « participation citoyenne », dans la droite ligne de la récente convention citoyenne pour le climat, ou du débat national qui a suivi la crise des « gilets jaunes ». Pour saisir le Conseil, afin qu'il rende des avis sur des questions économiques, sociales, sociétales ou environnementales de son ressort, le nombre de signatures requis dans une pétition passera de 500 000 à 150 000 personnes. Les pétitionnaires pourront aussi être plus jeunes : dès 16 ans, contre 18 ans actuellement. Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a salué un « message fort » en direction de la jeunesse. Les députés-es ont, en outre, voté un amendement de la majorité pour supprimer le « seuil géographique minimal d'au moins trente départements » qui était requis jusqu'ici pour saisir le Cese par pétition citoyenne. Les parlementaires ont également voté l'article 4 qui « crée la possibilité pour le Conseil économique, social et environnemental, de sa propre initiative ou à la demande du gouvernement, d'organiser des consultations publiques » en « recourant le cas échéant au tirage au sort ». La réforme, actuellement débattue, prévoit de réduire de 25 % le nombre des membres du Cese, soit 175 personnes contre 233, avec une meilleure représentation des secteurs associatif et environnemental.