Changer de mutuelle quand on veut

8 Décembre 2020
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Changer de mutuelle parce que ses besoins ont évolué ou qu’elle devient trop chère ? Depuis le 1er décembre 2020, il sera possible de résilier son contrat sans pénalités à n'importe quel moment après la première année. Un décret paru au Journal officiel le 25 novembre 2020 vient ainsi appliquer la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé. Dès lors qu'un contrat de mutuelle a plus d'un an, vous n'êtes plus obligé-e d'attendre sa date d'échéance (c'est un contrat tacitement reconductible) pour pouvoir y mettre fin, indiquent les services de l’État. Cette mesure concerne les contrats individuels en cours au 1er décembre 2020 comportant des garanties pour le remboursement et l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.
Les modalités varient selon votre souhait ou non de souscrire une nouvelle complémentaire santé : vous ne souscrivez pas une nouvelle complémentaire santé : vous devez adresser votre demande de résiliation, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, à votre mutuelle qui dispose alors d'un mois pour résilier le contrat et éventuellement rembourser les cotisations versées en trop. Vous pouvez également envoyer un courriel ou un avis de dénonciation dans l'espace personnel sécurisé du site de votre mutuelle ; vous souscrivez une nouvelle complémentaire santé : c'est votre nouvelle mutuelle qui s'occupera des formalités nécessaires à la résiliation du contrat. La résiliation à tout moment du contrat n'entraîne aucun frais pour l'assuré.