Classement sans suite pour Cayeux

Fin de non-recevoir. Ministre déléguée à la Cohésion du territoire, Caroline Cayeux faisait l’objet d’une plainte de la part de plusieurs associations de défense des droits des LGBTI+ (Mousse, Stop homophobie, Sports LGBT, Éducation LGBT, Familles LGBT et Adheos). Rappel des faits. La ministre avait maintenu des propos tenus en 2013, alors qu’elle était sénatrice, « sur le mariage pour tous et l'adoption pour les couples de même sexe, qualifiées de réforme de caprice et de dessein qui va contre la nature ». Six associations avaient alors déposé plainte pour injure publique. Le parquet de Paris a classé sans suite, fin août, leur plainte, déposée le 13 juillet dernier. « Les poursuites ne sont pas engagées au motif que l'infraction n'apparaît pas, au regard des dispositions légales applicables, suffisamment caractérisée », a indiqué une procureure en charge du dossier, dans un courrier à l'avocat de ces associations, Me Étienne Deshoulières, daté du 30 août et dont l'AFP a eu connaissance. Face au tollé suscité par ses propos, Caroline Cayeux avait ensuite déclaré « regretter » des propos passés « stupides et maladroits ». Début août, interpellée sur ces propos, la Première ministre Élisabeth Borne avait souligné que « très clairement, la ligne du président de la République, ma ligne, la ligne du gouvernement n'est pas ambiguë : on continuera à se battre « en faveur des droits des homosexuels ». Elle avait reconnu « des propos malheureux » de sa ministre. Cette dernière avait, par ailleurs, adressé un courrier d'excuses aux associations anti-homophobie. Sollicité par l'AFP, Me Étienne Deshoulières a indiqué que « le parquet de Paris étant la représentation de l'État dans le procès pénal, il est assez logique que s'agissant d'une position politique d'une ministre, il ne soit pas proactif pour poursuivre les propos » Selon l’avocat, « il appartient désormais aux associations pro-LGBT de décider si les propos sont suffisamment graves pour nécessiter une plainte avec constitution de partie civile » visant à obtenir la désignation d'un-e juge d'instruction.