Clause de conscience : le Conseil constitutionnel se prononcera le 18 octobre

16 Octobre 2013
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Le Conseil constitutionnel a mis en délibéré au 18 octobre sa décision concernant une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la liberté de conscience des maires dans le cadre de la loi sur le mariage des couples de même sexe, indique l’AFP (8 octobre). Cette QPC a été déposée par le Collectif des maires pour l'enfance, qui rassemble des maires et adjoints opposés au mariage et à l'adoption par des couples homosexuels. Ils ont déposé le 2 juillet un recours contre la circulaire Valls du 13 juin, qui rappelait aux maires les risques encourus s'ils refusaient de célébrer de tels mariages. Le député UMP Philippe Gosselina annoncé début octobre avoir déposé une proposition de loi autorisant notamment "l'objection de conscience" pour les maires refusant de célébrer des mariages de couples de même sexe.

Commentaires

Portrait de Muffin64

Ou une clause d'homophobie. Pour l'ouverture de tous les magasins le dimanche c'est drôle on ne va plus désormais a la messe en famille!