Colombie-Britannique : la marijuana médicale autorisée

26 Août 2014
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Le plus haut tribunal de la Colombie-Britannique (Canada) a autorisé (14 août) la marijuana médicale sous toutes les formes possibles : huiles, biscuits, thés, etc. "dans le cadre d'un jugement qui déclare inconstitutionnel le règlement fédéral limitant le cannabis thérapeutique à la forme séchée". C’est ce qu’indique "La Presse canadienne". "La Cour d'appel de la Colombie-Britannique a annoncé (…) sa décision à deux contre un, affirmant que le règlement sur l'accès à la marijuana à des fins médicales enfreint les droits fondamentaux des citoyens qui réclament une autre forme de cannabis pour soulager leurs douleurs ou leurs symptômes", indique le journal canadien. Ce jugement "maintient la décision d'un tribunal de première instance", concernant Owen Smith, chef pâtissier au Cannabis Buyers Club of Canada, poursuivi pour possession de THC - l'ingrédient actif de la marijuana. Ce dernier contestait le "règlement fédéral en affirmant que certains patients voulaient consommer leur marijuana médicale sous forme de beurre, de brownies, de biscuits et de thés. Il a fait valoir que le droit d'administrer le cannabis sous d'autres formes est fondamental". La justice lui a donné raison. Les juges de la Cour d'appel se sont rangés du côté des juges de première instance en ordonnant un amendement de la législation par le Parlement. La Couronne [le parquet au Canda, ndlr] peut encore faire appel du jugement devant la Cour suprême du Canada.