Commission d'enquête migrants

15 Avril 2021
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Une commission d'enquête sur l'accueil des migrants-es en France devrait être lancée à l'Assemblée nationale à la demande d'une quinzaine de députés-es du groupe composite Libertés et Territoires (LT) qui déplore une « crise » de l'accueil et de la « dignité humaine ». Ce groupe qui rassemble des radicaux, des ex-LREM, des centristes ou des nationalistes corses a exercé son droit de tirage pour obtenir cette commission, a indiqué (mardi 6 avril) l’AFP, citant une source parlementaire. Dans une proposition de résolution portée par Sébastien Nadot, les députés-es Libertés et Territoires soulignent « l'écart » entre l'état du droit français et la « réalité vécue par les migrants ». « La crise de l'accueil des migrants, des réfugiés et des apatrides en France est devenue une crise de la dignité humaine. Et l'urgence se fait plus pressante chaque jour, alors que les problèmes ne datent pas d'hier », soulignent ces parlementaires. Le groupe Libertés et Territoires souhaite ainsi « une commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France ». La France a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur ces questions, comme en juillet dernier pour les « conditions d'existence inhumaines et dégradantes » de trois personnes demandeuses d'asile, afghan, russe et iranien, contraintes de vivre « dans la rue » et « privés-es de moyens de subsistance ».