Complémentaires santé : plus de souplesse dans la résiliation

10 Juillet 2019
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Le Parlement a définitivement adopté jeudi 4 juillet, par un ultime vote à main levée du Sénat, la possibilité de résilier les complémentaires Santé « sans frais et à tout moment », après un an de contrat. Les nouvelles règles entreront en vigueur au plus tard au 1er décembre 2020, indique l’AFP. La ministre de la Santé Agnès Buzyn a défendu « une mesure attendue par les assurés », qui « permettra à la fois de faciliter leurs démarches et d'agir pour leur pouvoir d'achat ». L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a soutenu le texte, estimant que le gain en pouvoir d'achat atteindrait « 1,2 milliard d'euros pour l'ensemble des assurés ». De leur côté, mutuelles et institutions de prévoyance ont mis en garde contre les conséquences à prévoir sur le coût des contrats ou la démutualisation, des inquiétudes relayées par les élus de gauche qui craignent des « dérives », en particulier au détriment des plus vulnérables, comme les personnes âgées. « Nous suivrons attentivement la mise en œuvre de ce texte pour nous assurer que cette mesure n'aura pas d'effets négatifs sur l'accès des Français à une complémentaire santé », a promis la ministre. « Cette mesure ne devra pas augmenter le coût des primes », a-t-elle affirmé. Actuellement, les contrats ou garanties souscrites ne sont résiliables qu'autour de leur date anniversaire. La mesure de résiliation « sans frais et à tout moment », portée par une proposition de loi LREM, intervient après une demande du chef de l'État lors d'une réunion fin 2018 avec les complémentaires pour leur réclamer des gestes en faveur du pouvoir d'achat des Français, en pleine crise des « gilets jaunes », rappelle l’AFP.