Condamnations historiques

25 Mars 2023
621 lectures
Notez l'article : 
0
 

Le gouvernement canadien a annoncé mardi 7 mars vouloir effacer les condamnations historiques pour avortement et « indécence » (homosexualité, pour être plus clair), en vertu de lois abrogées depuis qui visaient respectivement les femmes et les personnes LGBT+ en particulier. Le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a déclaré lors d’une conférence de presse que « les condamnations en vertu du code criminel pour des infractions liées aux maisons de débauche et sur l’indécence » étaient désormais « éligibles » à être effacées. L’annonce vient en complément d’une loi de 2018 qui avait pour intention de corriger des injustices passées et créait un moyen pour des personnes de gommer leur casier judiciaire, explique l’AFP. Un an auparavant, le Premier ministre Justin Trudeau avait officiellement présenté des excuses pour des pratiques et des politiques du gouvernement canadien qui avaient mené à la répression des personnes LGBT+. « Historiquement, le Canada a réprimé des lieux qui étaient considérés comme des espaces sûrs » pour les personnes LGBT+, tels que « les saunas, les boîtes de nuit et les boîtes échangistes », a rappelé le ministre Marco Mendicino. « Et par conséquent, les propriétaires, les employés, et les clients de ces lieux étaient condamnés de manière injuste au nom du code criminel », a-t-il ajouté. Le ministre a, en outre, annoncé que toute personne condamnée pour des infractions liées à l’avortement serait désormais éligible à ces dispositions. La Cour suprême du Canada avait aboli les restrictions sur l’avortement en 1988, tandis que les infractions liées aux « maisons de débauche » ont été abrogées en 2019. Faire une demande d’effacement du casier judiciaire est gratuit et les membres de la famille ou les mandataires peuvent l’effectuer pour une personne décédée ; une façon de restaurer leur honneur.