Conduite sous stupéfiants et sanctions

10 Juin 2023
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Élisabeth Borne a annoncé, dimanche 28 mai, sur Radio J que les sanctions pour conduite sous l’emprise de stupéfiants seraient « sans doute renforcées » en juillet, après une série d’accidents. « Je réunirai un comité interministériel de la sécurité routière au mois de juillet et on aura à revenir sur les sanctions qui doivent sans doute être renforcées pour ceux qui conduisent sous l’emprise des stupéfiants », a déclaré la Première ministre. « On a fait 800 000 contrôles en 2022, on veut passer à un million. On veut être très présent pour dissuader ce genre de comportements et sans doute renforcer les sanctions », a insisté la cheffe du gouvernement. La Première ministre  a rappelé que les ministres de la Justice et de l’Intérieur étaient « en train de regarder » la possibilité de créer un délit d’homicide routier sachant qu’actuellement les actes des conducteurs sous l’emprise de drogue ayant causé le décès d’une personne tombent sous le coup de « l’homicide involontaire ». Ce délit pourrait-il être étendu à la conduite sous l’emprise de l’alcool ? « Sur des taux d’alcoolémie très importants, c’est des choses qui sont en train d’être regardées », a-t-elle fait valoir. Le député LR des Alpes-Maritimes Éric Pauget a déposé, début avril, une proposition de loi pour instaurer ce délit d’homicide routier. Son texte prévoit de créer « une peine intermédiaire entre l’homicide involontaire et l’homicide volontaire ». Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, « la conduite en état d’ivresse est la deuxième cause de mortalité sur les routes, après la vitesse », et « dans les accidents mortels, 12 % des conducteurs contrôlés sont positifs aux stupéfiants ».  En 2022, plus de 3 500 personnes sont décédées sur les routes françaises. Près de 700 décès seraient dus à la consommation de stupéfiants.