Conflits d’intérêts : l’AP-HP a sa feuille de route

L’AP-HP met en place une stratégie de prévention des conflits d’intérêts. Dans un communiqué (8 septembre), l’AP-HP indique que cette dernière a été présentée à son directoire début septembre et détaillée en commission médicale d’établissement. Comme l'explique l’AP-HP, elle est destinée à éclairer les professionnels pour éviter qu’ils ne se retrouvent dans une situation défavorable et qu’ils prennent des risques pour eux-mêmes et pour leurs activités. Elle s’appliquera aux administratifs ainsi qu’aux médecins et aux soignants et sera rapidement opérationnelle, avec une première étape avant la fin de l’année 2015 et une deuxième étape début 2016. Les objectifs de cette stratégie sont de donner à chacun une vision claire et simple de ce qui est possible et de ce qui ne l’est pas ; de conseiller les membres de l’AP-HP ; de mettre en place les mécanismes permettant de préserver les activités de soins, de recherche et d’enseignement et de les développer dans des conditions qui ne soient pas sujet à critiques. Concrètement, il s’agira au niveau individuel de procéder à : Une identification plus précise et plus systématique des situations de risque de conflits d’intérêts, tant dans le domaine médical qu’administratif ; un rappel général des règles de cumul ou de non-cumul d’activités et de rémunérations ; un appel à déclarations de toutes les situations existantes, avec possibilité de régulariser ou d’y mettre fin ; cela s’accompagnera d’un rappel des sanctions auxquelles s’exposent les agents de l’AP-HP qui ne respecteraient pas ces règles ; la mise en place de déclarations d’intérêts, plus large que le champ actuel ; la mise en place d’une instance de conseil pour les agents ou la direction générale sur des situations individuelles problématiques. Au niveau du fonctionnement général de l’AP-HP, vont être traités le financement par des entreprises privées de structures de type association, hors programmes de recherche, et les règles nécessaires pour qu’elles ne soient pas génératrices de conflits d’intérêts ; les situations de conflits d’intérêts susceptibles d’être créées dans le cadre de programme de recherche ; l’information et la formation délivrées par des entreprises (visite médicale, présence des laboratoires dans les services, par exemple). Cette stratégie sera pilotée par la direction des affaires juridiques de l’AP-HP. Des experts (médecins, responsables administratifs…) dont des personnalités extérieures réunis au sein d’une commission vont élaborer les futures règles ; d’autres déjà en vigueur seront rappelées comme les conditions de cumul d’activités. Début 2016, la procédure et les outils concernant les situations complexes de conflits d’intérêts seront établies.