Congé de paternité et d’accueil à l’enfant

8 Novembre 2012
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L’Assemblée Nationale a adopté (26 octobre) dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2013) un amendement du gouvernement (de la ministre de la Famille) remplaçant la mention "congé de paternité" par celle de "congé de paternité et d'accueil à l'enfant". Cette nouvelle formulation va permettre ainsi au ou à la partenaire de la mère de bénéficier de ce congé, même s'il ne s'agit pas du père de l'enfant. C’est une réelle avancée dans la reconnaissance des couples de même sexe. "L’amendement du gouvernement est une façon de répondre aux recommandations de (feu) la Halde qui, en 2007, avait pointé certaines inégalités et recommandé de compléter la notion de congé de paternité, fondée exclusivement sur le lien de filiation, afin de l’ouvrir aux partenaires de parents contribuant à l’éducation de l’enfant", a expliqué Dominique Bertinotti, la ministre de la Famille. Il s’agit donc "d’une mesure d’égalité qui prend en considération, pour la première fois, toutes les formes familiales. (…) il existe déjà des entreprises ou des collectivités qui offrent le congé parental à ces couples. Pour le coup, il y aura une égalité de traitement dans toutes les entreprises" a soutenu la ministre. L’UMP n’est pas favorable à cette avancée. Le député UMP de la Drôme Hervé Mariton a dénoncé (28 octobre) l'adoption par l'Assemblée nationale de cette disposition, qu'il a qualifiée de "mauvais coup du gouvernement". L'adoption "subreptice" de cet amendement du gouvernement "est une atteinte à la liberté et à la dignité du débat sur le mariage homosexuel et l'homoparentalité", estime Hervé Mariton, dans un communiqué titré: "Le mauvais coup du gouvernement". "Le Parlement n'a pas encore voté pour le mariage homosexuel et l'homoparentalité et on nous impose déjà l'extension du congé de paternité : c'est absolument incohérent, gravement irrespectueux du débat et des droits du Parlement, insultant à l'égard de ceux qui considèrent que cet enjeu de société mérite mieux", poursuit-il.