Contrôles discriminatoires des forces de l'ordre

25 Mai 2020
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Une dizaine d'associations et de syndicats, dont Human rights watch et l'Unef, ont dénoncé mercredi 13 mai dans une lettre ouverte des contrôles et des verbalisations « discriminatoires » de la part des forces de l'ordre dans le cadre du confinement. Les organisations signataires demandent notamment aux autorités « des actes concrets pour mettre fin à ces pratiques inacceptables », à la suite de « comportements racistes de la part de policiers » et de « contrôles abusifs et discriminatoires ». Dans cette lettre ouverte envoyée au Premier ministre, à la garde des Sceaux et au ministre de l'Intérieur, les signataires évoquent notamment les propos racistes proférés par des policiers lors d'une interpellation en Seine-Saint-Denis, fin avril, indique l'AFP. Les organisations s'interrogent également sur le taux de verbalisation dans ce département, qui est « trois fois supérieur à la moyenne nationale », selon elles. Le 22 avril, 220 000 contrôles avaient été réalisés en Seine-Saint-Denis, avait indiqué Christophe Castaner. Des données « révélatrices de pratiques policières discriminatoires déjà préexistantes », estiment les signataires dont Action droits des musulmans (ADM) ou le Syndicat des avocats de France (Saf), tout en demandant à Beauvau la publication de ces données par commissariat et par secteur. Par ailleurs, selon les organisations, « il est particulièrement difficile pour une personne verbalisée de réussir à démontrer que l'amende était injustifiée » et « tout recours contre une amende perçue comme injustifiée risque d'entraîner une majoration significative ». Elles s'alarment également du « caractère disproportionné » du délit de réitération de violation du confinement, prévoyant une peine allant jusqu'à six mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende. Elles demandent au ministère de la Justice la publication des données relatives aux poursuites et sanctions pour le délit de violation du confinement. Ce délit, dénoncé comme « bricolé » et portant atteinte aux droits fondamentaux, sera examiné par le Conseil constitutionnel. La Cour de cassation a jugé mercredi que ce dispositif était « susceptible de porter atteinte au principe de légalité des délits et des peines qui résulte » et au « principe de la présomption d'innocence ».