Contrôles discriminatoires des forces de l'ordre

Une dizaine d'associations et de syndicats, dont Human rights watch et l'Unef, ont dénoncé mercredi 13 mai dans une lettre ouverte des contrôles et des verbalisations « discriminatoires » de la part des forces de l'ordre dans le cadre du confinement. Les organisations signataires demandent notamment aux autorités « des actes concrets pour mettre fin à ces pratiques inacceptables », à la suite de « comportements racistes de la part de policiers » et de « contrôles abusifs et discriminatoires ». Dans cette lettre ouverte envoyée au Premier ministre, à la garde des Sceaux et au ministre de l'Intérieur, les signataires évoquent notamment les propos racistes proférés par des policiers lors d'une interpellation en Seine-Saint-Denis, fin avril, indique l'AFP. Les organisations s'interrogent également sur le taux de verbalisation dans ce département, qui est « trois fois supérieur à la moyenne nationale », selon elles. Le 22 avril, 220 000 contrôles avaient été réalisés en Seine-Saint-Denis, avait indiqué Christophe Castaner. Des données « révélatrices de pratiques policières discriminatoires déjà préexistantes », estiment les signataires dont Action droits des musulmans (ADM) ou le Syndicat des avocats de France (Saf), tout en demandant à Beauvau la publication de ces données par commissariat et par secteur. Par ailleurs, selon les organisations, « il est particulièrement difficile pour une personne verbalisée de réussir à démontrer que l'amende était injustifiée » et « tout recours contre une amende perçue comme injustifiée risque d'entraîner une majoration significative ». Elles s'alarment également du « caractère disproportionné » du délit de réitération de violation du confinement, prévoyant une peine allant jusqu'à six mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende. Elles demandent au ministère de la Justice la publication des données relatives aux poursuites et sanctions pour le délit de violation du confinement. Ce délit, dénoncé comme « bricolé » et portant atteinte aux droits fondamentaux, sera examiné par le Conseil constitutionnel. La Cour de cassation a jugé mercredi que ce dispositif était « susceptible de porter atteinte au principe de légalité des délits et des peines qui résulte » et au « principe de la présomption d'innocence ».