Cour suprême et sportifs-ves transgenres

19 Avril 2023
1 030 lectures
Notez l'article : 
0
 

La très conservatrice Cour suprême des États-Unis a refusé jeudi 7 avril de valider en urgence une loi de Virginie-Occidentale visant à interdire aux jeunes filles transgenres de s’inscrire dans les équipes féminines de leurs écoles. Sa décision, prise à une majorité de sept juges sur neuf, ne porte pas sur le fond et ne comporte pas, comme il est d’usage dans ce type de dossiers, d’explications, note l’AFP. Ses deux magistrats les plus conservateurs, Samuel Alito et Clarence Thomas, ont exprimé leur désaccord avec la majorité de leurs confrères. « Ce dossier concerne un sujet important que la Cour devra probablement trancher dans un futur proche », ont-ils écrit. En attendant, l’arrêt permet à une jeune fille transgenre de 12 ans, Becky Pepper-Jackson, de rester dans l’équipe d’athlétisme de son collège. En 2021, elle avait saisi la justice après l’adoption par son État, la Virginie-Occidentale, d’une loi interdisant aux élèves définis-es comme de « sexe masculin » sur la base de leur « biologie à la naissance » de rejoindre les compétitions féminines de leur école. Après plusieurs rebondissements, une cour fédérale d’appel avait décidé le 22 février de geler la loi en attendant d’examiner le fond de l’affaire. La Virginie-Occidentale s’est alors tournée en urgence vers la Cour suprême. « Ces dernières années, des hommes biologiques qui s’identifient comme des femmes ont de plus en plus souvent battu des femmes biologiques dans des compétitions féminines », avait écrit l’État dans son recours, en demandant à la Cour de « protéger l’équité » dans le sport féminin. Becky Pepper-Jackson, qui reçoit un traitement pour bloquer sa puberté, « est dans l’équipe féminine de son école depuis trois ou quatre saisons et cela n’a gêné personne », avaient rétorqué les avocats-es de la jeune fille. Ses défenseurs-ses se sont réjouis-es de la décision. « Nous sommes reconnaissants à la Cour suprême d’avoir reconnu qu’il n’y avait pas d’urgence », a commenté la puissante organisation de défense des droits civiques ACLU dans un communiqué. Les droits des personnes transgenres sont depuis des années au cœur de nombreuses batailles légales, mais la Cour suprême a jusqu’ici évité de s’en mêler, à une exception notable : en 2020, elle avait donné tort à une entreprise de pompes funèbres qui avait licencié une employée transgenre après sa transition. L’administration Biden a, de son côté, rendu publique une proposition de réglementation qui empêcherait les écoles et universités tributaires de financements fédéraux d’interdire totalement aux étudiants-es transgenres de rejoindre une équipe sportive correspondant au genre auquel ils-elles s’identifient. Le texte, qui doit faire l’objet d’une consultation publique, donne toutefois aux établissements, en particulier dans l’enseignement supérieur, une marge de manœuvre pour restreindre la participation des athlètes transgenres aux plus hauts niveaux de compétition.