Covid-19 et libertés publiques

27 Mars 2020
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Le Covid-19 bouscule tous les champs de nos vies. C'est aussi le cas des lois et des règles, notamment dans un contexte d'état d'urgence sanitaire voire d'exception. D'ores et déjà, plusieurs pays ont pris des mesures inédites (c'est le cas en France) qui ont un impact sur l'état des libertés publiques, du droit. Cette situation particulière a conduit l'organisation non gouvernementale, HIV Justice Worldwide (1), a publié le 25 mars dernier une déclaration sur la « criminalisation du Covid-19 ». Le texte s'appuie notamment sur les « leçons tirées de la riposte au VIH. En préambule de ce texte, le collectif explique que « les mesures qui respectent les droits humains et l'habilitation des communautés sont plus efficaces que les sanctions et l'emprisonnement ». La contribution constate d'abord que dans le contexte actuel, « les législateurs et les décideurs politiques prennent des mesures drastiques pour tenter de minimiser la propagation du Sars-CoV-2, le virus responsable de l'infection à Covid-19 ». « Les restrictions de nos libertés sont sans précédent », note le collectif. Bien entendu, le collectif explique comprendre que des mesures particulières soient prises dans ce contexte, mais elles doivent, à tout le moins, « satisfaire les cinq critères des principes de Syracuse. Point très important, pour garantir les libertés, les mesures d'exception ne doivent pas devenir pérennes. Autrement dit, elles doivent être limitées dans la temps. Elles doivent faire l'objet de révision voire d'abrogation et offrir une possibilité de recours. Dans le détail, les principes de Syracuse établissent que : toute restriction doit être prévue par la loi et exécutée conformément à la loi ; toute restriction est dans l’intérêt d’un objectif légitime d’intérêt général ; toute restriction est nécessaire dans une société démocratique pour atteindre l’objectif visé ; il n’y pas d’autres moyens moins intrusifs et restrictifs pour atteindre le même objectif ; toute restriction repose sur des données scientifiques et n’est pas rédigée ou imposée arbitrairement, c’est-à-dire de façon déraisonnable ou autrement discriminatoire. Reste que ces garanties, très importantes, se double d'une vigilance supplémentaire. « Nous mettons en garde les législateurs et les décideurs politiques contre la tentation d'utiliser le droit pénal ou d’autres mesures répressives injustifiées et disproportionnées liées au Covid-19. Ces mesures sont susceptibles d’avoir des conséquences désastreuses sur les plus vulnérables de la société, notamment les sans-abris et/ou les personnes vivant dans la pauvreté, ainsi que sur les individus issus de communautés marginalisées et déjà stigmatisées ou criminalisées - surtout lorsqu'aucun soutien économique et social n'est disponible pour permettre aux personnes de se protéger et de protéger les autres, y compris en s’isolant », explique le texte du HIV Justice Worldwide. D'ailleurs, le collectif rappelle qu'il fait déjà campagne « pour l'abolition des lois, des politiques et des pratiques pénales et similaires qui réglementent, contrôlent et punissent les personnes vivant avec le VIH sur la base de leur séropositivité ». « Nous connaissons bien les conséquences néfastes de la criminalisation des maladies tant sur les droits de l'homme que sur la santé publique ». Pour le HIV Justice Worldwide, la « pénalisation n'est pas une réponse aux problèmes de santé publique ». D'ailleurs, de façon générale, le « plus souvent, le recours au droit pénal nuit à la santé publique en créant des obstacles à la prévention, au dépistage, aux soins et aux traitements ». La réflexion du collectif englobe la question des prisons. Un sujet qui mérite « une considération particulièrement importante dans le contexte du Covid-19, qui révèle, une fois de plus, la nécessité de lutter contre la surpopulation en milieu carcéral et d’améliorer les conditions sanitaires, trop souvent mauvaises, dans les prisons et autres milieux fermés ». « Notre expérience nous a appris que lorsque les lois sont rédigées à la hâte et que le recours au droit pénal s’inscrit dans un contexte de peur et de panique, il est peu probable qu’ils soient guidés par les données scientifiques et médicales les plus fiables (surtout lorsque la recherche est encore inaboutie, ne fait pas l’objet de consensus, qu’elle est complexe et évolutive). Dans le cas d’un virus qui se transmet facilement par simple contact et pour lequel il serait difficile voire impossible de prouver une exposition ou sa transmission, il y a un risque que les principes d'équité juridique et judiciaire, notamment les principes clés du droit pénal que sont la légalité, la prévisibilité, l'intention, la causalité, la proportionnalité et la preuve, ne soient pas respectés », analyse le HIV Justice Worldwide. L'ONG appelle donc les « législateurs et les décideurs politiques, les médias et le reste de la population à maintenir les droits humains au premier plan lors de notre réponse collective à cette nouvelle crise de santé publique dans un climat de peur et d'incertitude. Il est plus que jamais essentiel de s'engager à respecter les droits humains et leurs principes ; de fonder les mesures de santé publique sur les données scientifiques ; de garantir liens de confiance et coopération entre le législateur, les décideurs politiques et la population ». Notons que mi-mars, un groupe d'experts-es des droits humains des Nations unies a mis en garde les gouvernements contre les abus des mesures d'urgence qui viseraient à supprimer les droits de l'homme. L'Onusida a également publié ses conseils, comprenant un certain nombre de recommandations, notamment celle aux États « d'éviter le recours au droit pénal au moment où les États encouragent les comportements visant à ralentir la propagation de l'épidémie ». Découvrir la contribution complète (en français).

(1) : Cette instance comprend : Aids Action Europe ; Aids and Rights Alliance for Southern Africa (Arasa); Canadian HIV/Aids Legal Network/Réseau juridique canadien VIH/sida ; Global Network of People Living with HIV (GNP+ ) ; HIV Justice Network ;  International Community of Women Living with HIV (ICW) ; Positive Women’s Network – USA ; Sero Project ; Southern Africa Litigation Centre.