Covid-19 et PMA

21 Juin 2020
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La procréation médicalement assistée (PMA) sera remboursée par la Sécurité sociale aux femmes qui auraient dépassé l'âge limite de prise en charge, fixé à 43 ans, en raison de l'arrêt de leur parcours pendant le confinement, a annoncé, mercredi 10 juin, le ministre de la Santé Olivier Véran. « Je ne vois pas comment nous ne pourrions pas faire un geste envers ces familles et rembourser la prise en charge de PMA dans la mesure où elle serait différée de quelques semaines ou même de quelques mois si nécessaire », a-t-il déclaré au cours d'une audition par la commission des Affaires sociales du Sénat. « Je vous réponds sans avoir d'arbitrage ou sans en avoir discuté autour de moi, mais au moins ça aura valeur de décision ministérielle », a-t-il précisé, en réponse à la sénatrice (PS) de Loire-Atlantique Michelle Meunier. Cette disposition vaut uniquement pour « les familles bénéficiant d'un parcours de PMA en France », a ajouté Olivier Véran, cité par l’AFP. Concernant les familles engagées dans un parcours de PMA à l'étranger, « je n'ai pas de solution, hélas, à proposer », puisque nous ne sommes « pas dans une situation légale à l'heure où je vous parle ». Et cela « tant que nous n'avons pas voté la loi de bioéthique, raison pour laquelle il faut voter la loi bioéthique », a-t-il déclaré. Le projet de loi bioéthique, qui autorise notamment la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes, a été voté en première lecture au Sénat en février dernier, mais l'agenda parlementaire bouleversé par la crise du coronavirus a empêché son examen en deuxième lecture. Cet examen aura lieu « aussitôt que les conditions sanitaires » permettront de « réunir un maximum de parlementaires » en séance, avait déclaré Olivier Véran mardi 9 juin au cours de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, si possible en juillet et sinon en septembre.