Covid-19 : feu vert à la commission d'enquête

30 Mai 2020
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Les députés-es ont validé mardi 25 mai le lancement de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la crise du coronavirus, qui doit débuter ses travaux dans les prochains jours, et pour une durée de six mois, indique une source parlementaire, citée par l’AFP. Le Sénat à majorité de droite a aussi prévu sa commission d'enquête à partir de juin. Le président de l'Assemblée Richard Ferrand (LREM) avait installé, début avril, une simple mission d'information, pluraliste et dont il avait pris la tête, devant se doter des prérogatives d'une commission d'enquête après le pic de l'épidémie. C'est désormais chose faite, par un vote de tous les membres de la mission, à l'exception des élus-es communistes qui se sont abstenus. Richard Ferrand a indiqué qu'il ne présiderait pas la commission d'enquête. Les commissions d'enquête parlementaires, composées de 30 membres issus de tous les groupes politiques, disposent de pouvoirs importants : convocations obligatoires sous peine de sanctions pénales, auditions sous serment, contrôles sur pièce et sur place... Leur lancement est notifié au garde des Sceaux afin que leur champ d'investigation n'empiète pas sur des poursuites judiciaires en cours. Les députés-es PCF ont décidé, début avril, de lancer leur propre commission d'enquête sur « les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du coronavirus ». La commission des Affaires sociales de l'Assemblée devrait la rejeter car elle recoupe l'autre commission d'enquête. Quant à la mission d'information sur le suivi de la crise, qui a procédé à de nombreuses auditions de ministres et d'acteurs du système de santé notamment, elle doit rendre un rapport d'étape, tout début juin.